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Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

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Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Blason de Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Administration
PaysDrapeau de la FranceFrance
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
DépartementVar
FormeCommunauté d'agglomération
SiègeLa Cadière-d'Azur
Communes9
PrésidentJean-Paul Joseph
Date de création25 juillet 1994
No SIREN248300394
Démographie
Population64 093 hab.(2021)
Densité180 hab./km2
Géographie
Superficie355,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Localisation dans le Var.
Liens
Site webagglo-sudsaintebaume.fr/
FicheBanaticDonnées en ligne
DonnéesINSEEDossier en ligne
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Lacommunauté d'agglomération Sud Sainte Baume est unecommunauté d'agglomérationfrançaise, située dans ledépartement duVar et larégionProvence-Alpes-Côte d'Azur.

Histoire

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La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancienEPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du[1],[2] de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset,La Cadière-d’Azur,Le Castellet,Évenos,Riboux etSignes.

Ces deux changements entrainent une augmentation de la population d'un tiers.
  • 2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer.

La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le sous sa dénomination actuelle decommunauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité[2].

Territoire communautaire

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Toponymie

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Le nom de la structure rappelle lemassif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace.

Description

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Le territoire communautaire s'étend sur35 564 ha[6].

Composition

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En 2023, la communauté d'agglomération est composée des9 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee		GentiléSuperficie
(km2)		Population
(dernièrepop. légale)		Densité
(hab./km2)
La Cadière-d'Azur
(siège)		83027Cadiérens37,42‍5 657(2022)151
Bandol83009Bandolais8,59‍8 263(2022)962
Le Beausset83016Beaussetans35,95‍10 098(2022)281
Le Castellet83035Castellans44,77‍5 992(2022)134
Évenos83053Ébrosiens41,95‍2 406(2022)57
Riboux83105Ribousiens13,48‍51(2022)3,8
Saint-Cyr-sur-Mer83112Saint-Cyriens21,15‍11 668(2022)552
Sanary-sur-Mer83123Sanaryens19,23‍17 938(2022)933
Signes83127Signois133,1‍3 126(2022)23

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
19681975198219901999201020152021
24 92329 90036 10345 45153 53159 84660 39464 093
Nombre retenu à partir de1968 :population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au.
(Source : INSEE RGP 2021[7])

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté d'agglomération est situé à La Cadière-d'Azur, 155 avenue Henri Jansoulin[1].

Élus

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Article détaillé :Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité et répartis de la manière suivante en fonction notamment de leur population[8] :
- 12 délégués pourSanary-sur-Mer ;
- 8 délégués pourSaint-Cyr-sur-Mer ;
- 6 délégués pourLe Beausset ;
- 5 délégués pourBandol ;
- 4 délégués pourLa Cadière-d'Azur ;
- 3 délégués pourLe Castellet ;
- 2 délégués pourÉvenos etSignes ;
- 1 délégué et son suppléant pourRiboux.

Au terme desélections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité[8]. Condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, Ferdinand Bernhard est contraint d'abandonner tous ses mandats et le, Blandine Monier, maire d'Évenos, est élue présidente de l'intercommunalité[9]. La liste des vice-présidents est modifiée et devient[10] :

  1. René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
  2. Hélène Verduyn, maire de Signes ;
  3. Suzanne Arnaud, maire de Riboux  ;
  4. Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
  5. René Castell, maire du Castellet ;
  6. Jean-Paul Joseph, maire de Bandol :
  7. Édouard Friedler, maire du Beausset ;
  8. Patricia Aubert, première adjointe au maire de Sanary-sur-Mer.

Blandine Monier ayant elle-même démissionné en janvier 2025, le conseil communautaire du 20 janvier a élu son successeur, Jean-Paul Joseph, maire deBandol, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[11] :

  1. Blandine Monier, maire d’Évenos, présidente sortante ;
  2. Patricia Aubert,1re adjointe de Sanary-sur-Mer ;
  3. Édouard Friedler, maire du Beausset ;
  4. Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
  5. René Castell, maire du Castellet ;
  6. Hélène Verduyn, maire de Signes ;
  7. Suzanne Arnaud, maire de Riboux ;
  8. René Jourdan, maire de La Cadière d’Azur.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
19941995Gabriel TambonRPRAgriculteur retraité
Maire duCastellet(1965 → 2015)
1995mars 2003René JourdanPCF-DVGDirecteur de coopérative vinicole retraité
Maire deLa Cadière-d'Azur(1989 → )
mars 2003avril 2015Gabriel TambonUMPAgriculteur retraité
Maire duCastellet(1965 → 2015)
avril 2015[12]octobre 2021[13]Ferdinand Bernhard[14]DVDDocteur en chirurgie dentaire
Maire deSanary-sur-Mer(1989 → 2021)
Conseiller général puis départemental d'Ollioules(1985 → 2021)
Démissionnaire à la suite d'une condamnation judiciaire
octobre 2021[9]janvier 2025[15]Blandine MonierDVDComptable
Maire d'Évenos(2014 → )
Démissionnaire
janvier 2025[16],[11]En cours
(au 21 janvier 2025)		Jean-Paul Joseph Cardiologue
Maire deBandol(2020 → )

Compétences

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Ancien logo.
Article détaillé :Compétences exercées par les EPCI.

La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par lecode général des collectivités territoriales[17],[18] :

  • des compétences obligatoires :
    • développement économique
    • aménagement de l’espace communautaire
    • équilibre social de l'habitat
    • politique de la ville
    • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
    • accueil des gens du voyage
    • collecte et traitement des déchets
  • des compétences optionnelles :
    • voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
    • assainissement
    • eau
    • protection de l'environnement
    • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • et d'autres compétences :
    • sentiers et circuits touristiques
    • développement de la pratique sportive
    • programme Odyssea
    • aménagement du territoire
    • communication et numérique
    • soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération

Budget et fiscalité

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Article détaillé :Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également lataxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[1].


Effectifs

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Au 31 décembre 2020 la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (59), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (5)[20].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[21] ».

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Développement économique

La zone d'activité de Signes est une des compétences initiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var[2].

Notes et références

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  1. ↑abcde etf« CA Sud Sainte Baume (N° SIREN : 248300394) »,Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL,(consulté le).
  2. ↑ab etcChambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération Sud-Sainte-Baume (Var) à compter de l'exercice 2010 »[PDF],Cour des comptes(consulté le).
  3. ↑Document d'orientation de la Coopération intercommunale dans le Var
  4. ↑Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012.
  5. ↑Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013
  6. ↑Rapport d'activité 2020,document mentionné en Liens externes,p. 2
  7. ↑INSEE, Recensement général de la population 2021,Document mentionné en liens externes.
  8. ↑a etb« Ferdinand Bernhard réélu à la Présidence de l’Agglomération Sud Sainte Baume »,Flash infos, suragglo-sudsaintebaume.fr,(consulté le).
  9. ↑a etbA. F., « Blandine Monier succède à Ferdinand Bernhard à la tête de l'agglo Sud Sainte Baume »,Var-Matin,‎(lire en ligne, consulté le).
  10. ↑« L'Intercommunalité », suragglo-sudsaintebaume.fr(consulté le).
  11. ↑a etbSandrine Gauthier, « Un nouveau président pour l'agglomération Sud Sainte Baume »,Le Var Information,‎(lire en ligne, consulté le)« Également élues à la majorité, Blandine Monier devient la 1ère vice-présidente et Patricia Aubert, la 2e vice-présidente ».
  12. ↑« Ferdinand Bernhard nouveau président de Sud-Sainte-Baume : Le maire de Sanary a été élu lundi à la tête de la communauté de communes jusque là présidée par Gabriel Tambon. Il était le seul candidat »,Nice-Matin,‎(lire en ligne, consulté le).
  13. ↑AFP, « Le maire de Sanary-sur-Mer condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme : Ferdinand Bernhard a aussi été condamné à une peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques. L’élu, reconnu coupable de « détournement de fonds publics » notamment, a annoncé son pourvoi en cassation »,Le Monde,‎(lire en ligne, consulté le)« Le maire varois (divers droite), qui devra effectuer sa peine de prison à domicile sous bracelet électronique, a, d’ores et déjà, fait savoir qu’il s’est pourvu en cassation. Le pourvoi n’aura, cependant, aucun effet sur la peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques prononcée par la cour, celle-ci ayant été assortie d’une exécution provisoire ».
  14. ↑Réélu pour le mandat 2020-2026 :Anne Fuerxer, « Ferdinand Bernhard réélu président de l'agglo Sud Sainte Baume malgré les tentatives avortées du maire de Bandol »,Var-Matin,‎(lire en ligne, consulté le).
  15. ↑Sandrine Gauthier, « Fin de présidence de Blandine Monier : démissionner pour se recentrer »,Le Var Information,‎(lire en ligne, consulté le)« Blandine Monier a annoncé sa démission de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) vendredi dernier ».
  16. ↑Anne Fuerxer, « Le maire de Bandol Jean-Paul Joseph élu président de Sud Sainte Baume »,Var-Matin,‎(lire en ligneAccès payant, consulté le)« Jean-Paul Joseph a été élu ce lundi 20 janvier à la tête de la communauté d’agglomération de l’ouest-Var, dix jours après la démission de l’ex-présidente Blandine Monier ».
  17. ↑Modification statutaire 2018
  18. ↑[PDF]Statuts à jour de la délibération du conseil communautaire du 23-11-2015
  19. ↑« DSC - dotation de solidarité communautaire », surcomersis.fr(consulté le).
  20. ↑Rapport d'activité 2020,document mentionné en Liens externes,p. 12.
  21. ↑Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, surLégifrance.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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MétropoleBlason du Var
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