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Codes napoléoniens

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Lescodes napoléoniens sont les cinqcodes juridiques promulgués en France à l'initiative deNapoléon I^er :

leCode civil de 1804 ;
leCode de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement) ;
leCode de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 pour sa partie législative et 2007 pour sa partie règlementaire) ;
leCode d'instruction criminelle de 1808 (remplacé par leCode de procédure pénale en 1959) ;
et leCode pénal de 1810 (remplacé par le(Nouveau) Code pénal en 1994).

L'appellation « code napoléonien » ne doit pas être confondue avec celle decode Napoléon, qui ne désigne que leCode civil (premier code instauré par Napoléon en 1804).

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Code juridique français

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