| Capitoulat | |
 Les Quatre fonctions du Capitoulat toulousain (Arnaut Arnaut, 1576-1600,Musée des Augustins de Toulouse). | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1147 |
| Dissolution | 1789 |
| Type | Administration communale |
| Siège | Capitole de Toulouse |
| Organisation | |
| Membres | Capitouls |
| Effectifs | 12 (1147) 8 (1438) |
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Lecapitoulat de Toulouse est la forme d'administration communale qui a dirigé la ville deToulouse auxpériodes médiévales etmodernes, de 1147 à 1789. Les magistrats de la ville étaient lescapitouls, élus chaque année par les différents quartiers (ou capitoulats) de la ville, afin de constituer le conseil municipal ou Consistoire.
Toulouse étant une ville ayant le droit de justice et de défense, ainsi que la seigneurie d'un vaste territoire alentour, leurs attributions étaient non seulement administratives, mais aussi judiciaires et militaires. Leurs fonctions étaient reconnues par leroi commenobles etanoblissantes. L'établissement duParlement de Toulouse auXVe siècle réduisit leurs prérogatives judiciaires. Avec laRévolution française, le capitoulat est aboli, comme les autres institutions locales.
Capitoul (enoccitan :capítol) est le titre[1] porté, auMoyen Âge[1] et jusqu'à laRévolution[1],[2], par les premiers magistrats[3] de laville deToulouse[1],[2].
Lesubstantifmasculin[1],[2],[4],[5]capitoul (prononcé[kapitul][1],[4]) est unemprunt[1],[2] à l'ancien occitancapitol[1],[2],[4],[5], lui-même issu, parellipse, de l'expressionlanguedocienne*senhor de Capitol[1],capitol étant un emprunt[2] aulatin[1],[5] chrétien[2]capitulum[1],[2],[5]. En français,capitoul estattesté auXIVe siècle[2] : d'après leTrésor de la langue française informatisé, sa plus ancienneoccurrence (graphie ‹ capitoux ›) se trouve dans un texte daté de[1]. La graphie actuelle est attestée en[1].
L'institution d'un capitoulat à Toulouse date de 1147. À cette date, le comte de ToulouseAlphonse Jourdain, fils de Raimond IV, rédige les privilèges et fixe à 24 le nombre des consuls. Il désigne un notable pour chacun des six quartiers de Toulouse, afin d'arbitrer et juger les affaires commerciales. Les conseillers du comte forment avec les juges du comte un chapitre dit lecapitolum. Cette cour, au temps des croisades, juge les procès entre les marchands. Les membres de ce collège municipal adoptent le titre de consuls, puis de capitouls.
En1152, le fils d'Alphonse Jourdain,Raimond V, rédige une charte considérée comme le premier règlement municipal. Le chapitre comprend alors quatre juges, deux avocats et six capitulaires. Ces derniers prennent peu à peu le pouvoir en éliminant avocats et juges. Le nombre de ces consuls varie cependant déjà, puisque leur nombre est porté à 12 en 1171, puis 24 en 1182.
En1188, les capitouls profitent de la guerre entre Raimond V et les rois d'Angleterre et d'Aragon pour arracher l'autonomie. Le comte confirme le pouvoir des consuls publiquement sur le parvis de l'église Saint-Pierre des Cuisines, les consuls lui jurent fidélité. Les consuls ont désormais le pouvoir de police et de justice, le pouvoir réglementaire, le pouvoir de fixer et relever les impôts, le pouvoir de gérer une milice et de faire la guerre. Le chef du consistoire des capitouls est indifféremment l'un d'entre eux.
Le nombre des consuls est fixé à 12, un par partie (partita en latin) de la ville. La cité (civitas en latin), qui correspond aux quartiers de l'ancienne cité romaine, compte six parties :Partita Deauratæ (Daurade),Partita Pontis Veteris (Pont-Vieux),Partita Beate Marie Dealbatæ (Dalbade),Partita Sancti Petri Sancti Geraldi (Saint-Pierre Saint-Géraud),Partita Sancti Stephani (Saint-Étienne) etPartita Romani (La Pierre). Le bourg (burgus en latin), qui correspond aux quartiers qui se sont développés au Moyen Âge autour de l'abbaye Saint-Sernin, compte elle aussi six parties :Partita Sancti Petri de Coquinis (Saint-Pierre des Cuisines),Partita Crosarum (Lascrosses),Partita Arnaldi Bernardi (Arnaud-Bernard),Partita Posunvillæ (Pouzonville),Partita Matabovis (Matabiau) etPartita Villæ novæ (Villeneuve).
Dès1190, ils achètent une série de maisons pour en faire la maison commune, leCapitole. En général, chaque moulon avait son dixainier (aujourd'hui : dizainier).
En 1336, la cité étant plus peuplée que le bourg, l'organisation est modifiée afin de tenir compte de ce déséquilibre. Il n'y a alors plus que quatre parties pour le bourg, et huit pour la cité. On crée deux nouvelles parties pour la cité : Saint-Pierre-Saint-Martin (Partita Sancti Petri et Martini) et Saint-Barthélémy (Partita Sancti Bartholomæ), et pour le Bourg, Les Crosses et Arnaud-Bernard formèrent la partie de Saint-Julien (Partita Sancti Juliani), et Pouzonville et Matabiau celle de Saint-Sernin (Partita Sancti Saturnini) ; la partie de Villeneuve devint celle du Taur (Partita de Tauro).
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Le[6], les capitouls de Toulouse obtiennent du roiCharles VI d'être à nouveau au nombre de douze.
L'ordonnance de 1438 supprime quatre de ces parties : Saint-Pierre-Saint-Martin est réuni à la Daurade ; Saint-Romain, à Saint-Étienne ; Saint-Julien, à Saint-Pierre-des-Cuisines, et le Taur, à Saint-Sernin. Le nombre des parties est ainsi réduit à huit, six pour la Cité et deux pour le Bourg, nombre qui a subsisté jusqu'à la Révolution. Le nombre de capitouls est également fixé à huit, un par partie ou capitoulat[7]. Les capitouls sont élus le 25 novembre, un par capitoulat et pour un an.
Tandis que le chef du Consistoire des capitouls est pris indistinctement dans l'un quelconque des capitoulats, les capitoulats ont un ordre de préséance invariable, toujours respecté pour l'ordre de marche dans les cérémonies, et suivant lequel les capitouls figurent sur les miniatures desAnnales, le centre de la miniature étant pris comme place d'honneur. L'ordre de préséance des capitoulats est : La Daurade, Saint-Étienne, Pont-Vieux, La Pierre-Saint-Gérauld, La Dalbade, Saint-Pierre-des-Cuisines, Saint-Barthélémy et Saint-Sernin.
De plus, chaque capitoul arbore une couleur en fonction du quartier qu'il représente :
En1645, le roi nomme depuis Paris les capitouls malgré les remontrances de la ville qui estime qu'elle peut être seule à élire ses magistrats.
En vertu d'un arrêt du Conseil du, les capitouls sont choisis par le roi sur une liste de quarante-huit candidats présentée par les capitouls sortants et réduite à vingt-quatre par le viguier[7].
En1692, le roi impose des capitouls perpétuels mais, en1700, le système revient à son organisation traditionnelle.
En vertu d'un arrêt du Conseil du, les huit capitouls sont pris dans les trois classes d'habitants de la ville, à savoir : deux parmi lesgentilshommes, deux parmi les anciens capitouls et, afin de permettre le renouvellement du personnel municipal, quatre parmi les autres notables[8]. Ils sont élus pour deux ans par le conseil général de la ville, composé de notables[8].
Le 14 septembre1789, les capitoulats sont remplacés par quinze sections et les capitouls sont renvoyés. La nouvelle assemblée comporte néanmoins des nobles et des bourgeois. C'estJoseph de Rigaud qui est élu maire le 28 février1790. La Révolution les remplace, selon l'ordonnance du 6 floréal an II, par des sections qui correspondent pour la Cité et le Bourg aux anciens capitoulats, sauf les parties rive droite des capitoulats la Daurade et le Pont-Vieux qui, réunis, formèrent la première section, et les parties rive gauche de ces mêmes capitoulats qui formèrent la deuxième section. Les capitoulats, hors les murs, formèrent neuf autres sections. AuXIXe siècle, ces divisions furent encore modifiées.
Pour devenir capitoul, il faut être un homme âgé de plus de 25 ans, marié, catholique, posséder une maison à Toulouse et exercer une profession honorable : avocat, procureur, écuyer ou marchand.
Sous l'Ancien Régime, les capitouls s'intitulent ainsi, dans leur ordonnances :« Nous capitouls, gouverneurs de la ville de Toulouse, chefs des nobles, juges ès causes civiles et criminelles, de la police et voirie de ladite ville et gardiage d'icelle »[9].
Legardiage est labanlieue de Toulouse[10]. Il comprenait les neufparoisses[11] deCroix-Daurade[12],Lalande[13],Montaudran[14],Pouvourville[15], Saint-Exupère[16],Saint-Martin-du-Touch[17], Saint-Michel-du-Faubourg[18], Saint-Michel-du-Touch (ou Saint-Michel-Ferrery) àLardenne[19] etSaint-Simon[20].
Jusqu’en 1248 la désignation des capitouls, faite à l’origine par le comte puis par les habitants (certains habitants) de la ville, était de fait entièrement entre les mains des vieilles familles notables toulousaines.
La réforme de 1248 introduit à côté desmaiores (les nobles), lesmedii, qui sont des bourgeois enrichis ; ces derniers, peu nombreux, s’intègrent très vite par mariage à l’oligarchie toulousaine. Tout cela fait que les capitouls sont confondus avec les nobles et même « assimilés » à ces derniers. Cependant des règles ont été édictées : « une famille bourgeoise ne devient définitivement noble que si le père et le fils ont été capitouls ». La légalité de cet anoblissement ne sera définitivement reconnue dans tout le royaume qu’après les lettres patentes d’Henri II, délivrées àFolembray le 14 août 1552, où il ordonne que « tous les capitouls qui ont été et seront à l’avenir, jouissent des mêmes privilèges et prérogatives que les autres nobles du royaume, de même que leur femme et tous leurs descendants mâles et filles »[21].
Chaque capitoul est élu dans une circonscription, désignée comme partie ou capitoulat, où il réside et qu'il représente. Entre le XIIe et le XVe siècle, le nombre de capitoulats a évolué avec celui des capitouls, avant de se fixer, lui aussi à huit.
Le capitoulat de la Daurade (Partita Deaurata enlatin) est le « premier en ordre ». Il prend le nom de l'église Sainte-Marie de la Daurade, une des plus vieilles églises de la ville. En 1389, lorsque le nombre des capitoulats est réduit à quatre, on lui joint les capitoulats du Pont-Vieux et de Saint-Pierre-Saint-Martin, mais le premier en est de nouveau séparé, pour former le troisième capitoulat, en 1401. On compte, en 1549, 434feux, en 1571, 406 et en 1679, 408.
Le capitoulat de la Daurade, comme celui du Pont-Vieux, s'étendait pour partie dans la cité, rive droite de laGaronne, et pour partie dans lefaubourg Saint-Cyprien, rive gauche. Du côté de la cité, il est limité, à l'est, par les rues de la Porterie (actuelleplace du Capitole),Saint-Rome etdes Changes qui le séparent des capitoulats de Saint-Étienne et de La Pierre ; au sud, par lesrues Malcousinat,de la Bourse,Cujas,Peyrolières etdu Tabac, qui le séparent du capitoulat du Pont-Vieux ; à l'ouest, par la Garonne, et au nord par la ligne desanciennes fortifications romaines, parallèle à larue Pargaminières, qui le sépare du capitoulat de Saint-Pierre-des-Cuisines. Du côté du faubourg Saint-Cyprien, il est limité par larue de la République au sud, la ligne desremparts médiévaux à l'ouest et au nord, et la Garonne à l'est. Le capitoulat de la Daurade s'étend également au-delà des murs de la ville, sur le gardiage de la ville[22].
En 1794, pendant laRévolution française, par l'ordonnance du 6 floréal, les capitoulats de la Daurade et du Pont-Vieux, rive droite, fusionnent et forment la1re section, « La Nature », tandis que, rive gauche, les parties de ces deux capitoulats forment la2e section « La Loi ». Cette nouvelle organisation ne survit pas à la période révolutionnaire[22].
Le capitoulat de Saint-Étienne (Partita Sancti-Stephani enlatin) est le « deuxième en ordre ». Il prend le nom de lacathédrale Saint-Étienne, église métropolitaine dudiocèse de Toulouse. En 1389, lorsque le nombre des capitoulats est réduit à quatre, on lui joint les capitoulats de Saint-Rome et de Saint-Pierre-des-Cuisines, mais cette dernière partie en est de nouveau séparée, pour former le sixième capitoulat, en 1401.
Le capitoulat de Saint-Étienne est limité, au sud et à l'est, par les fossés des remparts, en suivant la ligne tracée aujourd'hui par larue Jules-de-Rességuier, larue Alexandre-Bida, lesallées Forain-François-Verdier, leboulevard Lazare-Carnot et larue Maurice-Fonvieille ; au nord, par larue Lafayette, l'enclos de l'ancienne Maison Commune, actuelCapitole, et la moitié sud-est de laplace du Capitole, qui le séparent du capitoulat de Saint-Sernin ; à l'ouest, par l'ancienne rue de la Porterie et larue Saint-Rome, qui le séparent du capitoulat de la Daurade, et par larue Jules-Chalande, larue du Fourbastard, larue des Arts, larue Tolosane, la moitié de l'îlot entre lesrues Mage etPerchepinte, et larue Vélane, qui le séparent du capitoulat de la Pierre. Le capitoulat de Saint-Étienne s'étend également au-delà des murs de la ville, sur le gardiage de la ville, et en particulier sur le faubourg Saint-Étienne (actuelquartier Dupuy). Il comprenait 69 « îlots » de maisons : 35 dans la ville et 34 dans le faubourg.
En 1794, par l'ordonnance du 6 floréal, la partie du côté de la ville forme la3e section, « La Convention », tandis que la partie du côté du faubourg Saint-Étienne, rebaptisé faubourg de la Raison, forme la3e section, « l'Alliance Bordelaise »[23].
Le capitoulat de la Dalbade (Partita Dealbatae enlatin) est le « cinquième en ordre ». Il est limité, au sud, par la descente du Port-Garaud (actuelleavenue Maurice-Hauriou), à l'est, par la Porte du Château, la rue de l'Inquisition (actuelleplace du Parlement), laplace du Salin, larue Pharaon, laplace des Carmes et larue des Filatiers ; au nord, par larue du Coq-d'Inde, larue de la Madeleine et les murs mitoyens entre les immeublesno 37-39rue des Couteliers, jusqu'à laGaronne ; à l'ouest, par la Garonne, car il englobe toute l'île de Tounis. Hors de la ville, le capitoulat s'étend sur les paroisses au sud du gardiage.
En 1478, le capitoulat de la Dalbade compte 643 propriétaires. Ils ne sont plus que 500 propriétaires en 1550, puis 545 en 1679. La diminution considérable au cours duXVIe siècle vient principalement de la multiplication des communautés religieuses et de la construction des grands hôtels desparlementaires.
En 1794, par l'ordonnance du 6 floréal, la partie ville forme la6e section, « La Liberté »[24].
Le capitoulat de Saint-Barthélémy (Partita Sancti Bartholomei enlatin) est le « septième en ordre ». Il est créé en 1336, lorsqu'on modifie la répartition des capitoulats entre la Cité et le Bourg. Auparavant, il était fondu avec celui de la Dalbade. Il n'y a pas eu de grandes fluctuations dans la division de la propriété entre leXVIe siècle et leXVIIIe siècle : on compte 444feux en 1550, 458 en 1571, et 421 en 1679. Le capitoulat de Saint-Barthélemy est le quartier desparlementaires, qui y élèvent de nombreuseshôtels particuliers.
Le capitoulat est limité, à l'ouest, par la rue de l'Inquisition (actuelleplace du Parlement), larue Pharaon, laplace des Carmes et larue des Filatiers, qui le séparent du capitoulat de la Dalbade ; au nord et à l'est, par laplace et larue de la Trinité, laplace Rouaix, larue Bouquières, laplace et larue Mage, larue Espinasse, qui le séparent du capitoulat de la Pierre ; au sud, par les fossés des remparts, aujourd'hui larue Jules-de-Rességuier et lesallées Jules-Guesde.
En 1794, par l'ordonnance du 6 floréal, la partie du côté de la ville forme la5e section, « Droits de l'homme ». Après laRévolution, la noblesse toulousaine continue à habiter le quartier[25].
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