Movatterモバイル変換


[0]ホーム

URL:


Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Assurance-emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Au Canada, l'assurance-emploi est une prestation proposée par legouvernement fédéral pour offrir un soutien temporaire de revenu aux personnes sans emploi[1].

Ce régime existe officiellement depuis 1940, à la suite d'une modification à la constitution canadienne (elle-même établie à la suite de l'adoption de laLoi constitutionnelle de 1867). La responsabilité de l'assurance-emploi est expressément confiée au gouvernement fédéral[2].

Historique

[modifier |modifier le code]
Nombre d'allocataires depuis 1975
  • Allocataires de l'assurance-emploi
  • Allocataires de l'assurance-chômage
Gouvernement en place

Assurance-chômage (1935–1996)

[modifier |modifier le code]

Genèse (1935–1940)

[modifier |modifier le code]

Lacrise économique des années 1930 pousse le gouvernement du Canada à réfléchir à un régime de soutien aux personnes sans emploi alors que le marasme économique cause une forte poussée du chômage. Une première tentative échoue en 1935 au motif qu'une telle initiative ne relève pas d'un domaine exclusivement fédéral, laLoi sur le placement et les assurances sociales est ainsi déclarée inconstitutionnelle[3].

Le gouvernement fédéral enclenche une consultation auprès des provinces pour modifier l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et ainsi faire de l'assurance-chômage une compétence exclusivement fédérale. Les provinces donnent un appui unanime à la proposition fédérale et l'article 91 est amendé le par la Loi constitutionnelle de 1940, permettant au Parlement d'adopter laLoi sur l'assurance-chômage le[3].

Réforme de 1971

[modifier |modifier le code]

Le régime connaît une refonte en profondeur lorsque laLoi de 1971 sur l'assurance-chômage est sanctionnée le[4]. La protection est largement étendue et devient alors presque universelle à l'exception de certains cas tel[5]:

  • Les travailleurs indépendants (sauf les pêcheurs qui ont un régime particulier) ;
  • Les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • Les personnes n'atteignant pas la rémunération hebdomadaire minimale.

Le taux de remplacement est alors fixé à 75 % pour les prestataires ayant des enfants à charge, et 6623 % sinon[5]. Ce taux sera abaissé plusieurs fois dans les années suivantes :

  • Le le taux est ramené à 6623 % de la rémunération[note 1],[6]. Le même jour les personnes de 65 à 69 ans sont exclues du régime[5];
  • Le le taux de prestation est maintenu à 6623 % de la rémunération assurable mais le plancher de 20 $ de rémunération instauré en 1976 est abandonné[7],[8];
  • Ce pourcentage est ensuite abaissé à 60 % à partir du[9],[10],[5].

Sous le gouvernement Mulroney (1984–1993)

[modifier |modifier le code]

Quelques semaines après lesélections fédérales de 1984 le gouvernement nouvellement élu publie une ordonnance augmentant les taux de cotisations au à 2,35 % pour les employés et 3,29 % pour les employeurs ; la première hausse du taux depuis 1983[note 2],[11].

Legouvernement Mulroney annonce en 1989 un plan d'économie de 1,3 milliard dans le régime d'assurance-chômage. Les mesures restreignent l'éligibilité au régime et réduisent les prestations. Le nombre de semaines de travail requises pour se qualifier au régime est fixé de 10 à 20 semaines dépendamment du taux de chômage de la région du bénéficiaire (contre 10 à 14 précédemment). Le temps pendant lequel les prestations sont versées est également réduit de 6 à 7 semaines selon les cas[12].

Laministre de l'Emploi et de l'Immigration,Barbara McDougall, estime que 300 000 bénéficiaires seront touchées par les changements annoncées alors que le leader duNPD,Ed Broadbent, estime qu'un million de personnes seront touchées par la réforme, chiffre jugé « exagéré » parBarbara McDougall[12].

Le, lebudget fédéral de 1989 (en) déposé par leministre des Finances,Michael Wilson, prévoit le désengagement du gouvernement fédéral du financement du programme d'assurance-chômage à partir du. Jusqu'à cette date le gouvernement fédéral défrayait une partie des dépenses du régime d'assurance-chômage[note 3]. Le régime est dès lors entièrement financé par les contributions des salariés et des employeurs (incluant le gouvernement fédéral lorsqu'il agit à titre d'employeur)[13].

Le les personnes de 65 ans et plus sont réintégrées dans le régime[5].

Confronté à un déficit grandissant du régime d'assurance-chômage du fait de larécession du début des années 1990, le successeur de Michael Wilson,Don Mazankowski, annonce en que le taux des prestations d'assurance-chômage pour les nouveaux prestataires est abaissé de 60 à 57 % à partir du[14]. Cette disposition est incluse dans laLoi n° 2 de 1993 sur la compression des dépenses publiques qui est sanctionnée le[15],[16].

Malgré l'important déficit du régime en 1992-93, le taux de cotisation est maintenu à 3 % en 1993 alors que la rémunération assurable maximale est fixée à 745 $[17].

Sous le gouvernement Chrétien (1993–1996)

[modifier |modifier le code]

Paul Martin, nomméministre des Finances en, annonce en dans sonpremier budget une baisse du taux de cotisation à l'assurance-chômage. Alors que ce taux aurait (en l'absence de mesures) été porté à 3,30 % des gains assurables en 1995, le ministre annonce qu'il sera abaissé à 3,00 %, par rapport au taux de 3,07 % applicable en 1994[18],[19]. Le budget 1994 prévoit également certain resserrements :

  • La modification du taux de prestation (qui était fixé à 57 % depuis)[20]
    • Il passe à55 % des revenus assurables en règle générale ;
    • Un taux bonifié de 60 % est créé pour les prestataires à faible revenus ayant une personne à charge.
  • Le nombre minimum de semaines requises pour qualifier aux prestations est haussé de 10 à 12[21].

Assurance-emploi (depuis 1996)

[modifier |modifier le code]

Le, laLoi sur l'assurance-emploi est sanctionnée et remplace ainsi laLoi sur l'assurance-chômage[22]. Le projet de loi C-12 introduit une vague de changements majeurs qui changent la physionomie du régime[23]:

  • L'admissibilité du régime est désormais déterminée par rapport aux heures travaillées et non plus en semaines travaillées ;
  • Le mode de calcul de la prestation est modifié : il est désormais basé sur les gains moyens lors des 26 dernières semaines travaillées ;
  • Un nouveau paramètre (larègle d'intensité) est créé pour réduire les prestations versées aux prestataires fréquents ;
  • Le montant maximum de rémunération assurable est drastiquement réduit (de 845 $ à 750 $).

Bonifications du régime (1999–2000)

[modifier |modifier le code]

En 1999, le gouvernement fédéral annonce une réforme de l'AE prévoyant une bonification des prestations parentales, de maternité et d'adoption. Le Québec conteste en cours cette réforme arguant que cette modification empiète sur son champ de compétence (la politique familiale). La réforme entre en vigueur le[24].

À l'automne 2000, le gouvernement dépose au Parlement le projet de loi C-2 qui réforme l'assurance-emploi. Ce projet de loi vise notamment à abroger la règle d'intensité qui cesse de s'appliquer à partir du. Cela fait en sorte que l'intégralité des prestataires percevront 55 % de leurs gains assurables[25]. Le projet de loi C-2 (devenuLoi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (pêche)) est adopté par la Chambre des communes le par un vote de 174 voix contre 87[note 4],[26], transmis au Sénat puis sanctionné le[27].

Entente avec le Québec sur l'assurance parentale (2005)

[modifier |modifier le code]

Le le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec signent l'Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale portant sur la création d'unrégime québécois d'assurance parentale (RQAP). LaLoi modifiant la loi sur l'assurance parentale est votée par l'Assemblée nationale du Québec le et entre en vigueur le[24],[28]. Depuis cette date le taux de cotisation à l'AE au Québec est inférieur à celui des autres provinces (puisqu'une cotisation séparée finance le RQAP).

Covid-19: Assouplissement temporaire

[modifier |modifier le code]

Dans le cadre de lapandémie de Covid-19, un assouplissement des règles d'admission à l'assurance-emploi, d'une durée d'un an, est prévu à la fin de laprestation canadienne d'urgence, ce qui permettra à 400 000 chômeurs supplémentaires d'y avoir accès[29].

Fonctionnement

[modifier |modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.Votre aide est la bienvenue !Comment faire ?
Taux de cotisation des employés à l'assurance-emploi (en % du revenu assurable)
  • Taux général
  • Taux spécifique au Québec (depuis 2006)
Gouvernement en place

Financement du programme

[modifier |modifier le code]

Le programme d'assurance-emploi est presque exclusivement financé par les cotisations obligatoires versées par les employeurs et les salariés. Les travailleurs non-salariés ont la possibilité d'adhérer au régime depuis 2010, dans ce cas ils doivent aussi verser une contribution au régime[30].

Jusqu'au le gouvernement fédéral contribuait financièrement au régime d'assurance-chômage pour assurer son équilibre financier[13]. Depuis cette date il ne participe à ce programme qu'à titre d'employeur[30].

Taux de cotisation

[modifier |modifier le code]

Depuis le, le taux de cotisation (hors Québec) pour les employés est fixé à 1,66 %[31] (1,63 %[32] en 2023) de leur salaire annuel assurable (c'est-à-dire leur salaire à concurrence de 63 200 $ par an). La cotisation annuelle maximale en 2024 est donc de 1 049,12 $[33].

Au Québec ce taux est fixé à 1,32 %[31] (1,27 %[32] en 2023) du salaire assurable (la limite est la même) puisque le Gouvernement du Québec administre lui-même depuis 2006 lerégime québécois d'assurance parentale (RQAP)[33].

La cotisation des employeurs est fixée à 1,4 fois la cotisation versée par l'employé[34],[35].

Résultats financiers

[modifier |modifier le code]
Résultats financiersavant ajustements et financements ponctuels
  • Recettes
  • Dépenses
  • Solde annuel
Résultats financiers en milliards de dollars canadiens(année terminée le 31 mars)[36]
Année fiscaleRecettesDépensesSoldeAjust.Solde
cumulé
CotisationsAutresPrestationsAutres
1989–90[37]10 9692 551[note 5]11 4391 0839980971
1990–91[37]13 0091 797[note 6]14 3411 260–7950176
1991–92[38]15 7723818 3861 230–3 8063 023–607
1992–93[39]17 7904219 1281 269–2 3852 335–657
1993–9418 6715117 5961 760–634747–544
1994–9519 3716114 9611 7082 763–2 718–499
1995–9618 9218213 5121 5793 912–3 38627
1996–9720 20716112 5281 3746 46606 493
1997–9819 15141711 8721 3216 375012 868
1998–9919 70481611 9521 3607 208020 076
1999–0018 8391 10911 4431 4067 099027 175
2000–0118 9881 60611 0911 3848 119–11735 177
2001–0218 3421 15913 7481 5684 185039 362
2002–0318 2431 12514 4961 6063 2661 16843 796
2003–0417 9001 17515 0581 5812 436046 232
2004–0517 6551 04714 7481 6392 315048 547
2005–0616 9171 40314 4171 6342 269050 816
2006–0717 1092 00914 0841 7323 302054 118
2007–0816 8772 02114 2981 7652 835056 953
2008–0917 2171 01516 3081 8309412457 171
Création duCompte des opérations de l’assurance-emploi
2009–1017 1215621 5862 177–6 5861 522[note 7]–4 936
2010–1117 8625819 8501 959–3 8891 428[note 7]–7 397
2011–1218 9387217 6482 031–669118[note 7]–7 948
2012–1320 7968817 0991 7891 996–11[note 7]–5 963
2013–1422 1606817 3011 6983 2290–2 734
2014–1522 9625318 0521 7073 2560522
2015–1623 4919519 4191 7742 39302 915
2016–1722 5376620 7111 8088402 999
2017–1821 5338119 7151 947–4802 951
2018–19[40]22 6998318 8881 9291 96504 916
2019–20[41]22 6377719 9903 735–1 01103 905
2020–21[42]22 8811633 71228 127[note 8]–38 94227 331[note 9]–7 706
2021–22[43]24 3052938 9642 541–17 171–95[note 9]–24 972
2022–23[44]27 4225121 9052 2903 278–483[note 9]–22 177
2023–24[45]30 15611723 5152 7923 966–226[note 9]–18 437
 

Controverses

[modifier |modifier le code]

Abolition duCompte d'assurance-emploi (2010)

[modifier |modifier le code]

Dans le cadre du budget 2010, le gouvernement conservateur a aboli leCompte d'assurance-emploi (avec effet rétroactif au) en le remplaçant par leCompte d'opérations de l'assurance-emploi sans y transférer le surplus de 57 milliards de dollars accumulé dans l'ancien compte. Deux centrales syndicales du Québec (la CSN et la FTQ) ont attaqué en justice la constitutionalité de cette décision, se rendant jusqu'à la Cour suprême du Canada début 2014[46].

La Cour suprême donne raison au gouvernement du Canada dans cette cause en[47].

Quotas de radiations (2013)

[modifier |modifier le code]

En juillet 2013, une employée deService Canada a révélé que les enquêteurs à l'emploi de l'assurance-emploi ont un quota annuel de 400 000 CAD à atteindre, c'est-à-dire qu'ils ont pour mission de rechercher activement les personnes qui violent les règles de l'assurance-emploi[48].

Discriminations

[modifier |modifier le code]

Le nombre minimum d’heures de travail qui rend les chômeurs admissibles aux prestations ainsi que la durée maximale des prestations varient en fonction du taux de chômage dans chacune des 62 régions économiques du pays. Ainsi, un demandeur d’emploi dans une région où le chômage est de 15 % devra cotiser 12 semaines pour avoir droit à 30 semaines de chômage, tandis qu'un autre habitant une région où le chômage est de 5 %, aura besoin de 20 semaines de travail pour seulement 14 semaines d’indemnisation. Les économistes Michel Bédard etPierre Fortin évoquent dans une étude un « système discriminatoire », puisque « toute personne qui perd involontairement son emploi voit ses finances personnelles ou familiales devenir précaires, quel que soit le taux de chômage de la région où elle habite »[49].

LeMouvement action chômage est critique à l'égard de ce système, estimant que le taux de chômage moyen cache des réalités diverses : « Au niveau d’une ville commeMontréal, un secteur d’activité peut être à 1% de chômage et un autre à 20%. C’est le principe d’une moyenne : elle gomme les situations particulières et simplifie le narratif[50]. »

Notes et références

[modifier |modifier le code]

Notes

[modifier |modifier le code]
  1. L'article prévoit cependant que le montant de 20 $ est retenu dans le calcul si la rémunération hebdomadaire est en deçà de ce montant.
  2. Ce sera incidemment la dernière hausse avant 1991.
  3. Le soutien financier du gouvernement fédéral au régime se chiffre alors à 2,9 milliards de dollars pour la seule année 1989.
  4. Le projet de loi est voté par les députés duParti libéral (qui forme alors le gouvernement) ainsi que des députés duParti progressiste-conservateur et duNPD. Il est rejeté par les députés de l'Alliance canadienne et duBloc québécois.
  5. Dont 2 424 millions de financement fédéral.
  6. Dont 1 549 millions de financement fédéral.
  7. abc etdFinancement ponctuel des mesures d'améliorations des prestations par le gouvernement fédéral (Budget 2009).
  8. Dont 24 644 consacrés à laprestation canadienne d'urgence.
  9. abc etdFinancement ponctuel au titre de la prestation d'assurance-emploi d'urgence.

Références

[modifier |modifier le code]
  1. Emploi et Développement Social Canada, « Assurance-emploi »,(consulté le).
  2. Canada. « Loi constitutionnelle de 1867 »,art. 91[lire en ligne (page consultée le 3-9-2019)]
  3. a etb« Historique législatif de l'assurance-chômage et de l'assurance-emploi », surpublications.gc.ca(consulté le).
  4. LC 1970-71-72, ch. 48.
  5. abcd eteZhengxi Lin,Évolution de l’assurance-emploi au Canada, Ottawa, Statistique Canada,, 7 p.(lire en ligne)
  6. LC 1974-75-76, ch. 80, art. 6.
  7. LC 1976-77, ch. 54, art. 35.
  8. Proclamation du.GC du1er octobre 1977, partie 1,vol. 111,no 40,pp. 5357-5358(lire en ligne, consulté le)
  9. LC 1976-77, ch. 54, art. 5.
  10. Proclamation du.GC du, partie 1,vol. 113,no 6,pp. 834(lire en ligne, consulté le)
  11. CP 1984–3605 du :Ordonnance de 1985 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage.GC du, partie II,vol. 118,no 24,pp. 4179(lire en ligne, consulté le)
  12. a etbMaurice Jannard, « Ottawa entend retrancher $1,3 milliard aux chômeurs »,La Presse,‎(lire en ligne, consulté le)
  13. a etb[PDF]Gouvernement du Canada, « Documents budgétaires 1989 »,(consulté le),p. 29-30.
  14. [PDF]Gouvernement du Canada, « Plan budgétaire 1993 »,(consulté le),p. 58.
  15. LC 1993, c. 13, art. 18.
  16. Décret fixant au 3 avril 1993 la date d'entrée en vigueur des articles 18 à 25, 27 et 28 de la Loi. C.P. 1993-709 du.
  17. Gazette du Canada Partie II, Vol. 127,no 6.
  18. [PDF]Gouvernement du Canada, « Plan budgétaire 1994 »,(consulté le),p. 22.
  19. Loi d'exécution du budget 1994, art. 26.
  20. Loi d'exécution du budget 1994, art. 22.
  21. Loi d'exécution du budget 1994, art. 28.
  22. Loi sur l'assurance-emploi.
  23. [PDF]Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi,Réforme de l'assurance-emploi : des correctifs pressants et des perspectives d'avenir,(lire en ligne)
  24. a etb« Historique - RQAP »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), surwww.rqap.gouv.qc.ca,(consulté le).
  25. [PDF]Gouvernement du Canada, « Énoncé économique et mise à jour budgétaire »,(consulté le),p. 129.
  26. Chambre des communes du Canada, 37e législature - 1re session.Journaux no43, 4 avril 2001.
  27. LC 2001, c. 5.
  28. LQ 2005, c. 13.
  29. LinaDib, « Nouvelles mesures pour remplacer la PCU », surLe Devoir,(consulté le).
  30. a etb[PDF]André Léonard,« Le financement de l'assurance-emploi »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), surParlement du Canada,(consulté le).
  31. a etbMinistère de l'Emploi et du Développement social, « Règlement sur l'assurance-emploi : Résolution »,Gazette du Canada, partie 1,vol. 157,no 40,‎,p. 3086(lire en ligne[PDF], consulté le)
  32. a etbMinistère de l'Emploi et du Développement social, « Règlement sur l'assurance-emploi : Résolution »,Gazette du Canada, partie 1,vol. 156,no 41,‎,p. 4951(lire en ligne[PDF], consulté le)
  33. a etbAgence du revenu du Canada, « Taux de cotisation à l'AE et maximums »,(consulté le).
  34. Loi sur l'assurance-emploi, art. 68.
  35. Agence du revenu du Canada, « Calculer les cotisations à l’AE »,(consulté le).
  36. Comptes publics du Canada, années 1995–96 à 2017–18.
  37. a etb(en) Gouvernement du Canada,Public Accounts of Canada 1991,vol. 1, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et des Services,, 96 p.(lire en ligne), Table 5.7
  38. (en) Gouvernement du Canada,Public Accounts of Canada 1992,vol. 1, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et des Services,, 106 p.(ISBN 0-660-15767-5,lire en ligne), Table 5.7
  39. (en) Gouvernement du Canada,Public Accounts of Canada 1994,vol. 1, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et des Services,(ISBN 0-660-15767-5), Table 5.7
  40. [PDF]Gouvernement du Canada,Comptes publics du Canada 2019,vol. 1, Ottawa, Ministre des Services publics et Approvisionnement,(ISSN 1483-8583,lire en ligne), Tableau 4.7 (page 124)
  41. [PDF]Gouvernement du Canada,Comptes publics du Canada 2020,vol. 1, Ottawa, Ministre des Services publics et Approvisionnement,(lire en ligne), Tableau 4.7 (page 128)
  42. [PDF]Gouvernement du Canada,Comptes publics du Canada 2021,vol. 1, Ottawa, Ministre des Services publics et Approvisionnement,(lire en ligne), Tableau 4.7 (page 134)
  43. [PDF]Gouvernement du Canada,Comptes publics du Canada 2022,vol. 1, Ottawa, Ministre des Services publics et Approvisionnement,(lire en ligne), Tableau 4.7 (page 134)
  44. [PDF]Gouvernement du Canada,Comptes publics du Canada 2023,vol. 1, Ottawa, Ministre des Services publics et Approvisionnement,(lire en ligne), Tableau 4.7 (page 134)
  45. [PDF]Gouvernement du Canada,Comptes publics du Canada 2024,vol. 1, Ottawa, Ministre des Services publics et Approvisionnement,(lire en ligne), Tableau 4.7 (page 160)
  46. Zone Économie-ICI.Radio-Canada.ca, « L'abolition de la caisse de l'assurance-emploi en Cour suprême | Réforme de l'assurance-emploi », surRadio-Canada.ca,(consulté le).
  47. Zone Politique-ICI.Radio-Canada.ca, « Assurance-emploi : les syndicats déboutés par la Cour suprême | Réforme de l'assurance-emploi », surRadio-Canada.ca,(consulté le).
  48. Le Devoir, « Assurance-emploi: l’employée à l’origine des fuites est suspendue »,Le Devoir,‎(lire en ligne, consulté le)
  49. Cyprien Boganda, « Emmanuel Macron, globe-trotteur néolibéral », surL'Humanité,.
  50. LéopoldPicot, « Au Canada, un système d’assurance chômage à bout de souffle », surLibération,.

Textes législatifs

[modifier |modifier le code]

Voir aussi

[modifier |modifier le code]

Articles connexes

[modifier |modifier le code]

Liens externes

[modifier |modifier le code]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Assurance-emploi&oldid=222700030 ».
Catégorie :
Catégories cachées :

[8]ページ先頭

©2009-2025 Movatter.jp