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Uneassermentation ouprestation deserment est la promesse solennelle que fait une personne avant d'entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction. Il s'agit habituellement de charges au sein d'ungouvernement, d'un pouvoirlégislatif, d'une instancejudiciaire, d'un ordre ou groupe religieux, de lafonction publique, de l'armée ou du domaine de la santé.
Ces serments sont généralement requis par la loi de l'État ou les règlements de l'institution avant que la personne ne puisse exercer les tâches et pouvoirs de sa charge. Certains serments sont une déclaration deloyauté envers laConstitution ou d'autres textes légaux, ou envers une personne détenant une autre charge ou fonction (par exemple prêter serment de défendre la constitution d'un État ou de loyauté envers le roi).
L'assermentation peut se dérouler sous la forme d'une cérémonie d'investiture, d'unsacre, d'uneintronisation, ou de toute autre cérémonie relative à la prise de fonction, elle peut aussi avoir lieu en privé et dans certains cas être répétée ensuite en public. Jusqu'auXVIIe siècle, plusieurs assermentations exigeaient un test religieux, à l'exemple duserment du test en Angleterre.
Selon les lois de l'État, trahir le serment prononcé peut être considéré comme uncrime et dans certains cas comme un acte dehaute trahison.
Une assermentation politique a généralement lieu lorsqu'une personnalité nommée ou élue prend ses responsabilités.
Unagent assermenté est un agent (éventuellementcommissionné) qui a prêté serment, ce qui l'autorise dans certaines conditions et sur un certain territoire à dresser desprocès-verbaux. Cesprocès-verbaux sont des documents établissant des faits constatés par l'agent dans l'exercice de ses missions, faisant foi jusqu’à preuve contraire en matière de contravention, et ne valant qu'à titre de simples renseignements en matière correctionnelle, sauf si la loi en dispose autrement[1],[2]. Ils peuvent par exemple servir de preuve dans les infractions pouvant donner lieu à despoursuites pénales. Le commissionnement et l'assermentation ne permet à cet agent d'opérer que dans son domaine de compétence (protection de la nature par exemple[3]).
Cet agent peut être un fonctionnaire de l'État (exemples : policiers, gendarmes, agent des douanes, agent de l'office national des forêts…), un agent municipal (agent de surveillance de la voie publique, policier municipal, garde champêtre) ou dans le domaine des transports un agent privé (exemples : agents SNCF, RATP, contrôleurs de réseaux de transports publics locaux).
