Pour les articles homonymes, voirMornet.
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Sépulture | Cimetière de Nohant(d) ![]() |
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Conjoint | Lucie Darboux(d) ![]() |
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Archives conservées par | La Contemporaine (F delta res 0875)[1] ![]() |
Constant Victor André Mornet, né le àLa Châtre et mort le àNohant-Vic, est unmagistratfrançais. Il servit au plus haut niveau de la magistrature le gouvernement de Vichy de juillet 1940 à 1943 et devint résistant à la fin de l'été 1943. Il est à la Libération le procureur général des procès dePierre Laval et dePhilippe Pétain qui aboutissent à leur condamnation à mort, celle de Pétain étant commuée à la prison à perpétuité en raison de son grand âge.
Constant Victor André Mornet[2] est docteur en droit avec une thèse terminée en 1895.
En, il entre dans la magistrature et devient chef adjoint du cabinet deVictor Milliard, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
En 1902, il épouse àReims, Anaïs Berthe Lucie Darboux, veuve Cabanis, fille du mathématicienJean-Gaston Darboux et Amélie Célina Carbonnier[3].
En 1912, il est nommé à la cour de Paris comme substitut du procureur général[4],[5].
Entre 1914 et 1918, il a envoyé devant le peloton d'exécution nombre de rebelles, de déserteurs,soldats fusillés pour l'exemple[6],[7].
En 1917, il est le substitut du procureur qui décidera en trois jours du sort de l'espionneMata-Hari, condamnée aupeloton d'exécution[8], après un procès expéditif et sur le fondement de semblants de preuve[9].
Retraité, il est néanmoins président de chambre honoraire de laCour de cassation en 1940. Il est nommé directeur de la Justice militaire en mai de la même année.[réf. nécessaire] En, il devient vice-président, à sa demande[10], de la commission pour la "révision des naturalisations" ou dénaturalisations, qui est chargée de priver en particulier les juifs de la nationalité française[8] et participe à l'élaboration dustatut des juifs[11], en date du[12]. À la fin de l'été 1943, il intègre toutefois le comité directeur du comité national judiciaire, fédération des mouvements de résistance agissant au sein de l'institution judiciaire[13].
En, il est appelé commeprocureur général près laHaute Cour de justice. Ce choix s'exerce car, ayant fait valoir ses droits à la retraite peu avant la vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, il n'a pas eu à lui prêter serment de fidélité. À ce titre, il est partie prenante des procès dePhilippe Pétain etPierre Laval, pour lesquels il réclame et obtient lapeine de mort, formulant son réquisitoire au nom de la « haine sacrée »[14]. Pendant le procès de Pétain, durant lequel il sera pris à partie par l'un des avocats de l'accusé,Jacques Isorni, sur son attitude durant l'Occupation, il déclare, afin de faire cesser la clameur de la foule,« J'invite lacinquième colonne à cesser ses manifestations[8] ». Le procès Laval terminé, il insiste pour que le condamné soit réanimé après sa tentative de suicide, le matin de son exécution.
En, il est admis définitivement à la retraite et est nommé en 1952 procureur général honoraire près la Haute Cour de justice et procureur général honoraire de la cour de Cassation.
Il est enterré au cimetière de Vic, àNohant-Vic[9],[15].
La rue André Mornet àAngers est nommée en son honneur[18].