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L’édit de tolérance ouédit de Versailles qui est enregistré le auparlement sousLouis XVI, alors que lecardinal Loménie de Brienne estprincipal ministre d'État, rend auxprotestants et auxjuifs une existence légale et institue pour les non-catholiques un état civil laïc (tenu par des juges royaux). Il permet aux protestants de faire lever la mention infamante d'enfant illégitime jusque-là accolée à toutes les naissances protestantes dans les registres paroissiaux. Il restaure en partie des droits qui avaient été confisqués par la révocation de l’Édit de Nantes en 1685 sans toutefois reconnaitre laliberté de culte.
Il permet aux personnes non-catholiques — calvinistes,luthériens etJuifs — de bénéficier de l'état civil sans devoir se convertir aucatholicisme. Il n'accorde aucun droit quant au culte : il précise que« la religion catholique […] jouira seule, dans notre royaume, des droits et des honneurs du culte public ». L’édit de Versailles donne aux non-catholiques de France un statut juridique et civil, incluant le droit de contracter unmariage civil sans avoir à se convertir à la religion catholique qui demeure la religion officielle duroyaume de France[1]. Les principaux concernés sont lesprotestants mais aussi lesJuifs[2]. La signature de l’édit de Nantes, le, parHenri IV avait accordé aux huguenots le droit de pratiquer leur foi dans certains lieux, droits révoqués avec l’édit de Fontainebleau deLouis XIV le[3].
Inspiré des arguments desphilosophes français et de personnalités de l’époque, commeTurgot, Malesherbes, l’AméricainBenjamin Franklin, ou même de simples pasteurs commeJean Jarousseau, le texte de l'édit de Versailles émane de l’intervention en faveur des protestants d’une gloire du barreau, l’avocat au ParlementGuy-Jean-Baptiste Target, qui s’est illustré par une plaidoirie contre les jésuites, par son opposition constante au despotisme, et par sa protestation retentissante lors de l'établissement duparlement Maupeou[4].
Il a été précédé, vingt ans avant, par les propositions dePierre Gilbert de Voisins, qui rédige en 1766 deuxMémoires sur les moyens de donner aux protestants un état civil en France[5]. Tout en affirmant que la conversion des protestants reste« un objet définitif »[6], Gilbert de Voisins propose d'autoriser le culte protestant privé, domestique ou avec quelques proches, et de donner un fondement juridique aux mariages des protestants en les faisant reconnaître soit par un magistrat, soit par lecuré, qui agirait alors non commeprêtre mais au nom du roi comme fonctionnaire[7]. Le texte comprend un projet de déclaration royale dans ce sens, qui prévoit donc une procédure civile d’enregistrement des mariages[8]. Ce projet est débattu quatre fois en Conseil, mais est finalement abandonné, pour des raisons qui restent à éclaircir[6].
Les mémoires de Gilbert de Voisins ne sont publiés qu'en 1787, par son petit-fils, le président au ParlementPierre Paul Alexandre Gilbert de Voisins, sous le titreMémoires sur les moyens de donner aux protestans un état civil en France, composé de l’ordre du roi Louis XV par feu M. Gilbert de Voisins, conseiller d’État, dans le contexte de la préparation de l'édit de Versailles.
Ce dernier a été porté politiquement parLamoignon de Malesherbes, ministre de Louis XVI, et parRabaut Saint-Étienne, porte-parole de la communauté protestante de France. Il conserve le catholicisme comme religion d'État du royaume de France, mais ses décrets réduisaient à néant l'édit de Fontainebleau (1685) et lespersécutions des huguenots sous Louis XV en soulageant les non-catholiques. L'application de cet édit connaît des exceptions dont la plus notable est leparlement de Metz, qui exclut explicitement les juifs du bénéfice de la nouvelle loi. C'est ainsi qu'en 1789, les juifs du sud-ouest de la France peuvent participer à la rédaction descahiers de doléances, au contraire de leurs coreligionnaires de l'est de la France.
L’édit de Versailles ne reconnaît donc aucunement la religion protestante, mais il s'agit d'une étape importante dans la pacification des tensions du pays, en signifiant officiellement la fin des persécutions religieuses en France. Il faudra attendre deux années supplémentaires pour que laliberté de religion soit accordée à presque tous en France, avec laDéclaration des droits de l'Homme et du citoyen. C'est en 1791 quetous les Juifs de France (y compris de l'Est) sont admis à jouir des droits politiques (décret de l'Assemblée nationale du 27 septembre 1791).
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