La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. Elle constitue un facteur aggravant et est susceptible de transformer un délit en crime.
La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. Elle constitue un facteur aggravant et est susceptible de transformer un délit en crime. (fr)
La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. Elle constitue un facteur aggravant et est susceptible de transformer un délit en crime. (fr)
La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. Elle constitue un facteur aggravant et est susceptible de transformer un délit en crime. (fr)
La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. Elle constitue un facteur aggravant et est susceptible de transformer un délit en crime. (fr)
