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About:http://fr.dbpedia.org/resource/Accord_de_Nouméa

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L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin, Premier ministre français. Il a la particularité d'être contraignant pour l'État français et institue des transferts de compétences déclarés comme irréversibles pour lesquels tout projet ultérieur de retour en arrière se retrouve ainsi, de fait, conditionné à la fois à un référendum et à une modification constitutionnelle.

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  • L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin, Premier ministre français. Il a la particularité d'être contraignant pour l'État français et institue des transferts de compétences déclarés comme irréversibles pour lesquels tout projet ultérieur de retour en arrière se retrouve ainsi, de fait, conditionné à la fois à un référendum et à une modification constitutionnelle. À l'issue de cette démarche, trois référendums sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie sont prévus par l'accord en cas de vote négatif pour les deux premiers. Le premier de ces référendums est organisé le 4 novembre 2018, le second le 4 octobre 2020, et le troisième le 12 décembre 2021. Ce dernier référendum fut particulièrement marqué par l'abstention (56%), les indépendantistes ayant appelé au boycott en raison d'un désaccord sur la date du scrutin. Il s'agit pour les habitants de déterminer le futur statut institutionnel de l'île. À ces dates, les citoyens néo-calédoniens et les résidents du territoire ont été appelés à se prononcer par oui ou par non à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». (fr)
  • L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin, Premier ministre français. Il a la particularité d'être contraignant pour l'État français et institue des transferts de compétences déclarés comme irréversibles pour lesquels tout projet ultérieur de retour en arrière se retrouve ainsi, de fait, conditionné à la fois à un référendum et à une modification constitutionnelle. À l'issue de cette démarche, trois référendums sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie sont prévus par l'accord en cas de vote négatif pour les deux premiers. Le premier de ces référendums est organisé le 4 novembre 2018, le second le 4 octobre 2020, et le troisième le 12 décembre 2021. Ce dernier référendum fut particulièrement marqué par l'abstention (56%), les indépendantistes ayant appelé au boycott en raison d'un désaccord sur la date du scrutin. Il s'agit pour les habitants de déterminer le futur statut institutionnel de l'île. À ces dates, les citoyens néo-calédoniens et les résidents du territoire ont été appelés à se prononcer par oui ou par non à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». (fr)
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  • L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin, Premier ministre français. Il a la particularité d'être contraignant pour l'État français et institue des transferts de compétences déclarés comme irréversibles pour lesquels tout projet ultérieur de retour en arrière se retrouve ainsi, de fait, conditionné à la fois à un référendum et à une modification constitutionnelle. (fr)
  • L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin, Premier ministre français. Il a la particularité d'être contraignant pour l'État français et institue des transferts de compétences déclarés comme irréversibles pour lesquels tout projet ultérieur de retour en arrière se retrouve ainsi, de fait, conditionné à la fois à un référendum et à une modification constitutionnelle. (fr)
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  • Accord de Nouméa (fr)
  • Acord de Nouméa (ca)
  • Acordo de Numeá (pt)
  • Nouméa Accord (en)
  • 努美阿协议 (zh)
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