L’arrestation, le 20 janvier, à Nijni Novgorod, de deux Tchétchènes par des policiers de la République caucasienne est venue rappeler l’implantation profonde des réseaux du dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov en plein cœur de la Russie.
(Le Monde du 31/01/2022)
n langage officiel, cela s’appelle une arrestation. Dans les faits, la scène ressemble plus à un enlèvement. Nous sommes à Nijni Novgorod (Russie), le soir du 20 janvier, et des hommes en civil tambourinent frénétiquement à la porte d’un couple de retraités. Leur fille a de quoi se méfier et filme.
Les hommes forcent le passage, brutalement, des coups sont assénés. Ils sont policiers, venus spécialement de Tchétchénie pour arrêter Saïdi Iangoulbaïev et son épouse Zarema, 63 et 59 ans. La raison officielle : les deux sont considérés comme témoins dans une simple affaire de fraude.
M. Iangoulbaïev proteste : il est ancien juge à la Cour suprême de Tchétchénie, protégé par l’immunité. Il montre sa carte,« signée par Poutine ! », appelle le FSB, les services de sécurité. Assez pour le sauver lui, mais pas sa femme. Zarema Iangoulbaïeva, diabétique, est emmenée à demi-inconsciente, sans médicaments, en chaussettes, dans la neige.
Si les images ont provoqué une certaine émotion en Russie, ce n’est pas uniquement à cause du statut de Saïdi Iangoulbaïev et du peu de cas qu’en ont fait ses tourmenteurs. La supposée affaire de fraude, créée opportunément quelques jours avant, n’a convaincu personne. A travers leurs parents, ce sont les fils Iangoulbaïev qui sont visés.
Aucun des trois ne cache son opposition à Ramzan Kadyrov. Le cadet, Ibrahim, est très actif sur les réseaux sociaux ; il a monté une chaîne sur YouTube. Plus grave, les autorités de Grozny le soupçonnent d’être lié à la chaîne Telegram 1ADAT, qui fait office de dernier média indépendant opérant (clandestinement) depuis la Tchétchénie.
En 2015, Ibrahim a été détenu illégalement pendant six mois et, dit-il, torturé. Puis il a passé un an et demi en détention provisoire, officielle cette fois. C’est à cette époque que le père a perdu son très prestigieux poste de juge de la Cour suprême et a décidé d’emmener sa famille loin de la Tchétchénie, à Nijni Novgorod, où il la pensait à l’abri. L’aîné, Aboubakar, y a rejoint, en tant que juriste, le Comité contre la torture, une ONG dont le nom dit assez les sentiments qu’elle peut inspirer à Ramzan Kadyrov.
Fin décembre 2021, la famille avait déjà fait savoir qu’une quarantaine de proches restés en Tchétchénie avaient disparu.Le Monde s’était fait l’écho de cette vague d’enlèvements touchant les familles de personnalités critiques de M. Kadyrov, pour la plupart exilées en Europe, comme c’est le cas des frères Iangoulbaïev, partis entre 2017 et fin 2021.
Saïdi, le père, et sa fille, les ont rejoints après « l’attaque » de Nijni Novgorod. Zarema, elle, est réapparue à Grozny le 21 janvier, assurant à la télévision que tout allait pour le mieux, dans l’une de ces mises en scène prisées par M. Kadyrov. Elle a ensuite été placée en détention provisoire pour quinze jours, supposément pour avoir agressé un policier.
Le dirigeant tchétchène, lui, n’a même pas fait semblant de s’en tenir à la version d’une simple convocation judiciaire ayant mal tourné. Sur les réseaux sociaux, il a assuré que la place de la famille Iangoulbaïev,« incarnation de la traîtrise »,était« en prison ou sous terre ».
L’histoire n’est pas frappante uniquement pour ce qu’elle dit de la répression qui s’exerce en Tchétchénie. Elle est significative du rapport entre le chef de cette petite République et le « reste » de la Russie. La fameuse« signature de Poutine », brandie par le juge Iangoulbaïev et foulée aux pieds par les hommes de Kadyrov, est un symbole parlant.
La réaction du Kremlin à l’affaire en dit tout aussi long. Interrogé, son porte-parole, Dmitri Peskov, a évoqué une histoire« fantastique » et fait un aveu plein d’une sincérité sans doute involontaire :« Nous préférons ne pas y croire. »Plus tard, quand M. Kadyrov a étendu ses menaces à plusieurs défenseurs des droits de l’homme qui s’étaient émus de l’épisode, M. Peskov a précisé qu’il s’agissait là « d’une opinion personnelle, pas de la position d’un représentant de l’Etat ».
Le thème de la « tchétchénisation » de la Russie est ancien. Il fait référence à la brutalisation de la société russe, à la diffusion d’une culture de violence macérée dans les conflits tchétchènes (1994-1996 et 1999-2000). Cette tchétchénisation atteint désormais un niveau supérieur. Elle suppose que les lois informelles tchétchènes, ou plutôt les lois personnelles de Ramzan Kadyrov, s’appliquent à l’ensemble de la Russie – partout où se trouvent des Tchétchènes, mais pas seulement.
Benoît Vitkine(Moscou, correspondant)
Ce que décrit l’article du Monde ne parle pas d’une terre lointaine et exotique. Ce sont nos pays de l’ouest européen qui sont invoqués.
Comme les réfugiés italiens poursuivis et assassinés en France à l’époque du fascisme les tchétchènes qui s’expriment par les moyens de l’époque (les blogs) sont menacés par le pouvoir de Kadirov et leurs familles violentées pour faire pression.
Dans le même temps on renvoie des tchétchènes en Russie au mépris des risques qu’on leur fait courir.
C’est à dire que l’on a cessé de prendre partie devant l’arbitraire sanglant d’un régime.
Plusieurs opposants au régime de Ramzan Kadyrov ont reçu des messages et des vidéos menaçant leurs proches restés en Tchétchénie.
Glaçants et anonymes, les messages sont apparus soudainement. Toumso Abdourakhmanov a reçu le sien sur sa chaîne Telegram, le 22 décembre 2021.« Nous allons bientôt commencer à t’envoyer les photos de tes proches. Certains seront à l’agonie, voire morts. Si tu parviens à reconnaître leurs tronches défigurées, bien sûr. » Suivait une petite émoticône souriant et clignant de l’œil. Puis :« A propos de ta cousine, Takhmina, nous prendrons particulièrement notre pied avec elle. »
Réfugié en Suède, le blogueur de 37 ans, très connu en Tchétchénie, apprenait ainsi la disparition de neuf membres de sa famille, « enlevés » à plus de 3 000 kilomètres de là, dans ce petit territoire du Caucase russe à majorité musulmane dirigé par l’implacable Ramzan Kadyrov. Ce fut ensuite le tour d’au moins six autres Tchétchènes réfugiés en Allemagne, en Autriche, en Turquie, ou encore en Russie, de recevoir les mêmes menaces. Avec plus d’une centaine de leurs parents portés disparus, en cumulé.
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Depuis, la moitié d’entre eux ont retrouvé la liberté, mais à ce jour, l’autre moitié n’a pas donné de nouvelles et reste injoignable. Paniquée, la diaspora tchétchène s’est réunie, le 8 janvier, devant le Conseil de l’Europe, à Strasbourg. Quelque trois cents délégués, parfois enroulés dans le drapeau de la Tchétchénie indépendante avec le symbole du loup, ont remis au commissaire aux droits humains un texte implorant son aide« pour libérer des innocents ».« Ces personnes ont été prises en otage uniquement parce qu’elles sont des proches de blogueurs, de militants des droits humains et de personnalités publiques vivant à l’étranger(…) dans le but de faire pression sur eux et d’entraver leurs activités. »
Implication du régime tchétchène
Porteurs de pancartes « Chechen Lives Matter » (« les vies tchétchènes comptent », en référence au mouvement nord-américain Black Lives Matter), beaucoup arboraient des masques et des capuches dissimulant leurs visages par crainte des représailles. La peur qu’inspire Ramzan Kadyrov, qui n’a pas hésité à commanditer le meurtre de plusieurs opposants sur le territoire européen, dont celui du blogueur Imran Aliev, tué avec une arme blanche à Lille en janvier 2020, est telle que son nom n’a même pas été mentionné. Les protestataires se sont limités à dénoncer l’action des« représentants des autorités russes en Tchétchénie ».
L’implication du régime tchétchène dans cette nouvelle campagne de terreur ne fait pourtant guère de doute. Un journaliste du site d’investigationBellingcat, Christo Grozev, a découvert que le numéro de téléphone à partir duquel l’un des messages de menace avait été envoyé appartient à un officier de 28 ans membre des forces spéciales russes (SOBR), qui rend compte personnellement à Ramzan Kadyrov.
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Les destinataires ciblés par ces nouvelles menaces n’ont pas été choisis au hasard. Figurent ainsi dans la liste Aboubakar Iangoulbaïev, un juriste du Comité contre la torture, installé à Piatigorsk, dans le sud de la Russie – il a signalé sur Facebook l’enlèvement de 40 membres de sa famille ; Minkaïl Malizaïev, un blogueur installé en Allemagne, qui dit avoir reçu les photos de femmes de sa famille dénudées, dont sa mère ; un militant des droits humains, Aslan Artsouïev, lui aussi parti en Allemagne ; ou bien encore Mansour Sadoulaïev, fondateur de l’association d’aide aux réfugiés tchétchènes en Europe Vayfond, installée en Autriche, et resté lui aussi sans nouvelles de plusieurs membres de sa famille.
« Il n’y a pas de raison spécifique »
Toumso Abdourakhmanov, qui a fait le déplacement jusqu’à Strasbourg, devant le Conseil de l’Europe, est l’une des voix les plus critiques du régime tchétchène. Suivi par plus de 430 000 personnes sur sa chaîne YouTube, 30 000 sur son compte Telegram, il a été ajouté, comme tant d’autres opposants, sur la liste de« terroristes » dressée par Grozny, la capitale tchétchène, et reprise par le FSB, les services russes de sécurité.
« iIs ont décidé de passer à une nouvelle tactique de combat. Et cette tactique passe par nos proches », Toumso Abdourakhmanov, blogueur tchétchène
Directement visé par les menaces de« vendetta par le sang » proférées en public en 2019 par Magomed Daoudov, président du Parlement local et bras droit de Ramzan Kadyrov, il avait été la cible, l’année suivante, d’une attaque au marteau dans la ville suédoise de Gävle où il avait fini par trouver refuge. Ses agresseurs, auxquels il a échappé, un homme et une femme russes, ont été condamnés respectivement à dix et huit ans de prison par un tribunal suédois en janvier 2021. Cette fois, le message qu’il a reçu se concluait par cette injonction :« Tu as vingt-quatre heures pour faire ta vidéo et présenter tes excuses à Ramzan Akhmadovitch [Kadyrov]. »
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Six de ses proches ont réapparu, mais trois manquent encore à l’appel.« Ils sont toujours retenus en otage », affirme le blogueur, joint par téléphone.« Pour être honnête, ajoute-t-il,je ne sais pas pourquoi tout cela arrive maintenant, nous ne comprenons pas. Il n’y a pas de raison spécifique, mais apparemment,[les autorités de Grozny]ont décidé de passer à une nouvelle tactique de combat. Et cette tactique passe par nos proches. »
« Des menaces, nous en recevons constamment mais c’est la première fois que c’est aussi massif », témoigne de son côté Rosa (son prénom a été changé à sa demande), juriste de Vayfond.« Ils ont bien choisi leur moment, lors des fêtes de fin d’année, ajoute-t-elle,et, pour la première fois aussi, ils ont enlevé des femmes qu’ils sont allés chercher jusqu’à Astrakhan [ville du sud de la Russie],pas en Tchétchénie. »
Contexte particulièrement anxiogène
Le message « vous n’êtes en sécurité nulle part » n’est en effet pas nouveau. Installé au pouvoir par Vladimir Poutine en 2007, Ramzan Kadyrov a proféré à maintes reprises des menaces contre ceux qui le critiquent« sur Internet » depuis l’étranger. En 2019, il leur avait ainsi promis le pire,« s’ils ne sont pas tués, emprisonnés, arrêtés, nul n’en sortira », lors d’un discours retransmis sur la chaîne publiqueGrozny. Mais cela s’accompagne cette fois d’un contexte particulièrement anxiogène pour les opposants tchétchènes depuis l’annonce, au même moment à Moscou, le 28 décembre 2021, de la liquidation de Memorial, classée « agent de l’étranger », par un tribunal.
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Le centre de défense des droits humains de la célèbre ONG russe a souvent porté devant les tribunaux les nombreuses violations commises par le pouvoir en Tchétchénie et dénoncé les persécutions dont sont victimes tous ceux qui osent contredire Ramzan Kadyrov.« Ils nous ont souvent aidés, et j’espère qu’ils pourront poursuivre son travail sous une forme ou une autre, veut croire Toumso Abdourakhmanov.Lorsque de telles organisations sont fermées, les autorités commencent à faire ce qu’elles veulent, et les Russes seront les premiers à en souffrir, même s’ils ne s’en rendent peut-être pas encore tout à fait compte aujourd’hui. »
En Tchétchénie, le dernier représentant de la branche locale de Memorial, Oyoub Titiev, a été arrêté en 2018, après que la police a placé de la drogue dans sa voiture. Condamné à quatre ans de prison, cet homme respecté a été libéré en juin 2019. Dix ans plus tôt, sa prédécesseure, la journaliste Natalia Estemirova, avait été assassinée.
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L’absence de sécurité en Europe supplante aujourd’hui toutes les préoccupations. Peu organisés, souvent présentés comme des « terroristes » par les autorités russes et tchétchènes, les membres de la diaspora s’émeuvent des expulsions, parfois pour un simple soupçon, qui se multiplient. Et le peu d’écho suscité par la nouvelle campagne de terreur du pouvoir tchétchène, malgré leurs appels pressants aux autorités européennes pour condamner de telles pratiques, n’est pas de nature à apaiser leurs craintes.« On ne sait plus quoi faire, déplore Toumso Abdourakhmanov.La pression internationale est pourtant la seule façon d’agir afin d’influencer d’une manière ou d’une autre Poutine. »Le nom de Kadyrov, encore une fois, n’est pas prononcé.
Isabelle Mandraud (Le Monde, 19/01/2022)
Comité Tchétchénie
Ligue des droits de l’Homme
Amnesty International France
Paris, le 26 mai 2021. Depuis octobre 2020 et le meurtre de Samuel Paty, le gouvernement français s’est lancé dans une politique d’expulsion vers la Russie de membres réfugiés de la communauté tchétchène. Depuis novembre 2020, au moins une dizaine de tchétchène sont été renvoyés vers la Russie. Les autorités françaises violent en toute connaissance de cause les règles internationales et européennes, qui interdisent de façon absolue le renvoi d’une personne vers un pays où elle risque la torture et les mauvais traitements.
Arrivés en Russie, plusieurs de ces réfugiés expulsés ont été remis aux mains des services de sécurité tchétchènes et détenus. Au moins, l’un d’entre eux a déjà été soumis à la torture et deux autres ont été victimes de disparitions forcées, avant de réapparaître.
Nos organisations demandent instamment aux autorités françaises de mettre un terme immédiat à cette politique d’expulsion dangereuse, inhumaine et illégale, réalisée en toute connaissance de cause.
Depuis le meurtre de Samuel Paty,le ministre de l’Intérieur a lancé une véritable opération ciblant les réfugiés tchétchènes en France. Cette politique, décrite dans une circulaire, implique la participation des préfectures et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Souvent sur la seule base de renseignements collectés et consignés dans les « notes blanches », des mesures d’expulsion sont mises en œuvre après retrait du statut de réfugié par l’OFPRA à la demande du ministère de l’Intérieur. Dans ce cas précis, le retrait du statut de réfugié pour des motifs liés à l’ordre public ne fait pas disparaître les craintes de persécution en cas de retour qui furent à l’origine de la protection accordée. Dès lors, le renvoi d’une personne ayant des craintes en cas de retour dans son pays est juridiquement impossible.
Contrairement à ce qui a pu être affirmé, cette politique ne cible pas seulement des réfugiés supposément radicalisés ou ayant un lien avec la mouvance terroriste, mais également des personnes condamnées pour des affaires de droits commun ou simplement déboutées du droit d’asile.
Après des dizaines de retrait en 2020, des centaines de personnes pourraient perdre leur statut en 2021, avec le risque d’être finalement expulsés vers la Russie. Au moins un réfugié a été placé cette semaine en Centre de rétention administrative et des menaces d’expulsion imminente pèse sur plusieurs autres personnes.
La semaine dernière, un autre réfugié tchétchène a été expulsé vers la Russie. Père de 4 enfants, souffrant de plusieurs pathologies graves, son état de santé s’est aggravé dès son arrivée. A ces craintes pour sa santé, s’ajoutent des craintes pour sa sécurité, les personnes expulsées ayant été rapidement interceptées par les forces de sécurité tchétchènes, puis amenées de force en Tchétchénie. Il y a un mois, un autre père de famille, Magomed Gadaev, était expulsé. Dans un geste désespéré, il tentait de s’ouvrir le ventre au couteau pour empêcher son expulsion, en vain.
Un changement de politique ignorant délibérément les risques graves pour la vie et la sécurité des personnes renvoyées
Dans les faits, pendant près de 20 ans en France les expulsions vers la Russie furent suspendues, en raison de la situation catastrophique des droits humains dans cette république du Caucase, frappée par deux guerres sanglantes dans les années 90, et aujourd’hui gouvernée par un régime qui n’hésite pas à violer en toute impunité les droits humains de ses ressortissants et poursuivre, et même assassiner, ses opposants en exil, comme le relève l’OFPRA dans un document d’analyse récent[1].
Les 11 et 12 novembre 2020, le ministre de l’intérieur français Gérald Darmanin s’est rendu en Russie pour s’entretenir avec son homologue russe Vladimir Kolokoltsev. Il a affirmé sur place l’avoir rencontré « pour évoquer notre coopération en matière de sécurité ».
Dix jours auparavant, le ministre déclarait à un média français « nous devons avoir un travail de discussion avec les pays pour les accueillir, d’abord, ils doivent les reconnaître et faire des laissez-passer consulaires, ce que nous arrivons à faire et je les remercie. J’ai rencontré l’ambassadeur de Russie voilà quelques jours, et je vais me rendre en Russie également dans les prochains jours, puisque, parmi les pays qui sont concernés, il y a évidemment des personnes qui viennent notamment de Tchétchénie […] ».
En Russie, les Tchétchènes expulsés de France sont réceptionnés selon un modus operandi désormais rôdé : interception par les forces de sécurité russes, remise aux forces de sécurité tchétchènes à Moscou ou ailleurs sur le territoire russe, enlèvement, mise en prison sur la base de fausses charges, risques de fausses confessions sous la torture, voire disparitions forcées.
Toute expulsion se fait donc avec la certitude que la sécurité et la vie de l’intéressé seront menacés sitôt qu’il sera arrivé en Russie. Les autorités françaises ont expulsé vers la Russie au moins 10 demandeurs d’asile ou réfugiés d’origine tchétchène entre novembre 2020 et mai 2021. Deux d’entre eux – Ilias Sadoulaïev et Lezi Artsouïev, expulsés de France respectivement le 12 mars et le 5 avril – ont disparu à leur retour en Russie, avant de réapparaître après plusieurs semaines, sans possibilités de visites ou d’accéder pour les proches à des informations.
Harcèlement judiciaire, emprisonnements abusifs et meurtres de défenseurs des droits humains ; exécutions extrajudiciaires d’opposants en Russie et à l’étranger ; simulacres de procès et parodies de justice… la Tchétchénie de Kadyrov est épinglée depuis des années par les organisations de défense des droits humains pour la brutalité de son régime et la répression de toute dissidence.
La politique actuelle de la France d’y renvoyer des réfugiés « signalés » comme proche des groupes terroristes ou ayant demandé l’asile pour des raisons politiques, leur faire courir un risque élevé d’emprisonnement abusif, tortures, disparitions et meurtres.
Malgré les mises en garde de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à la mi-avril 2021 sur l’expulsion de réfugiés tchétchènes par la France et les alertes et condamnations des ONG de défense des droits humains[2], le Conseil d’Etat a rendu lundi dernier une décision affligeante, avalisant l’expulsion de Magomed Gadaev. Le motif avancé est qu’il n’y aurait pas de « risque avéré » pour lui en Russie alors même qu’un avis de la Cour nationale du droit d’asile, datant du mois de mars 2020, établissait clairement les risques ne cas de renvoi en Russie et que l’OFPRA avait nécessairement reconnu dans sa décision de retrait du statut, le maintien des craintes en cas de retour en Russie.
Expulsé le 9 avril 2021, il est le témoin clef dans une affaire de détentions secrètes et exécutions extrajudiciaires en Tchétchénie en 2010. Intercepté deux jours après son arrivée par les miliciens de Kadyrov, il a été emmené de force vers la Tchétchénie où il serait depuis détenu à Ourous Martan. Les charges anti-terroristes retenues depuis contre lui sont ubuesques : les forces de sécurité auraient « trouvé » dans le grenier de son père des armes cachées avant son départ en 2010 pour se réfugier en Europe. Cette expulsion avait déclenché les condamnations des principales ONG de défense des droits humains[3], et l’incompréhension des derniers médias russes indépendants.
Les douze ONG, dont Amnesty International, Human Rights Watch, la FIDH, Memorial et le Comité Tchétchénie, avaient alors estimé que « Les actes des autorités françaises exposent Magomed Gadaïev à un risque imminent de torture et d’autres mauvais traitements, mettant sa vie en grave danger, en violation flagrante des obligations internationales contractées par la France, qui lui interdisent de renvoyer une personne, quelles que soient les circonstances, vers un territoire où celle-ci risquerait de subir de graves atteintes à ses droits fondamentaux. Cette interdiction est une norme du droit international qui ne souffre aucune dérogation. »[4]
Les avocats de Magomed Gadaev ont décidé de porter la plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Mais le ministre de l’Intérieur français se soucie-t-il encore du respect des conventions internationales et du respect absolu dû à toute vie humaine ?
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[1]https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2005_rus_assassinats_tchetchenes_opposants_europe.pdf
[2]https://www.hrw.org/fr/news/2021/04/15/declaration-de-12-ong-sur-lexpulsion-par-la-france-dun-demandeur-dasile-tchetchene
[3]https://www.hrw.org/fr/news/2021/04/15/declaration-de-12-ong-sur-lexpulsion-par-la-france-dun-demandeur-dasile-tchetchene
Nous vous relayons un communiqué d’Amnesty International concernant le cas d’un Tchétchène sur le point d’être renvoyé en Russie sur ordre du Ministre de l’intérieur malgré un avis contraire de la CNDA. Nous constatons de plus en plus de cas similaires où l’état français n’hésite pas à renvoyer des Tchétchènes directement en Russie où ils ont toutes les raisons de craindre pour leur vie et dans ce cas particulier sans tenir compte d’un jugement.
Communiqué de presse conjoint – Comité Tchétchénie et Amnesty International France
Vendredi 9 avril 2021
Le Comité Tchétchénie et Amnesty International France dénoncent avec fermeté l’expulsion illégale, par la France, d’un réfugié tchétchène en Russie mettant sa vie et sa sécurité en danger sur place.
Arrêté le jeudi 8 avril en fin d’après-midi, Monsieur G., ressortissant tchétchène, a été expulsé en début de matinée, ce 9 avril 2021, depuis le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine et Marne) vers la Russie.
En expulsant Monsieur G., les autorités françaises violent de façon flagrante le principe de non-refoulement qui interdit de façon absolue le renvoi d’une personne vers le territoire d’un Etat où sa vie serait menacée et où elle pourrait être torturée et subir des mauvais traitements.
La France a ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention européenne des droits de l’Homme et celle des Nations unies contre la torture. Ces trois textes interdisent sans équivoque la décision que vient de faire exécuter le ministre de l’Intérieur français. Aucune dérogation n’est possible lorsqu’il s’agit de protéger des atteintes à la vie et à l’intégrité d’une personne. Ce principe s’impose à tous les Etats, c’est une norme impérative du droit coutumier international.
Monsieur G. n’a pas eu le temps de contester la décision par laquelle le ministre de l’Intérieur l’a placé en rétention pour le renvoyer en Russie. Il n’a pas eu la possibilité de contacter son avocat ni de déposer un recours. A ce jour, son avocat n’a toujours pas connaissance de la nature exacte de la décision.
Monsieur G., dont la qualité de réfugié a été reconnue par la Cour nationale du droit d’asile dans un avis rendu le 10 mars 2021, est donc en danger en Russie. Cette expulsion fait suite à plusieurs procédures engagées depuis de nombreux mois à l’encontre de ressortissants tchétchènes en France, bénéficiant du statut de réfugié. La détermination du ministre de l’Intérieur à procéder au renvoi de personnes réfugiées vers des pays où elles seraient en danger est extrêmement inquiétante et fait craindre que d’autres expulsions forcées aient lieu.
Amnesty International France et le Comité Tchétchénie demandent au ministre de l’Intérieur de :
• prendre immédiatement les mesures nécessaires pour procéder au rapatriement de Monsieur G.
• respecter le principe de non-refoulement dans toutes les procédures en cours et à venir, en particulier pour les ressortissants tchétchènes visés par des mesures d’éloignement ou d’expulsion.
Compléments d’information
Après avoir été reconnu réfugié en 2011 par les autorités polonaises, Monsieur G. a sollicité l’asile en France, ce qui lui a été initialement refusé du fait de sa protection en Pologne.
En janvier et en avril 2019, le préfet de la Haute-Vienne a prononcé une mesure d’éloignement à destination de la Russie. Cette décision a été annulée par le tribunal administratif de Limoges le 28 janvier 2019.
Le préfet de la Haute-Vienne a pris une nouvelle décision d’éloignement, le 17 avril 2019, à destination de la Russie. Le 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Limoges a de nouveau annulé la décision fixant la Russie comme pays de renvoi vis-à-vis de Monsieur G.
En octobre 2020, saisi d’une demande de réexamen de sa situation par Monsieur G., l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) refusait le statut de réfugié à M. G. mais en reconnaissant implicitement les risques de persécutions en cas de retour en Russie.
A la suite de cette décision, et alors qu’un recours était en cours d’examen par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le préfet de la Haute-Vienne prenait une nouvelle mesure d’éloignement à destination de la Pologne.
Le 9 décembre 2020, M. G. demandait à la Cour de rendre un avis défavorable à la mesure d’éloignement prise à son encontre.
La CNDA a rendu le 10 mars 2021un avis favorable au renvoi en Pologne. Dans son avis, la Cour relève que la qualité de réfugié de Monsieur G. est établie : «pour l’application de l’article 33 de la convention de Genève, l’intéressé est un « réfugié » quand bien même les autorités compétentes ne se sont pas prononcées définitivement sur sa demande d’asile. Ainsi, M. G. est un réfugié au sens et pour l’application de l’article L. 731-3 précité du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile».
La Cour nationale du droit d’asile relève également que toutes les assurances doivent être prises pour que, en cas de renvoi en Pologne, aucun renvoi vers la Russie ne soit exécuté : «compte tenu du refus exprimé par les autorités polonaises de réadmettre l’intéressé sur le territoire polonais et dans la mesure où la qualité de réfugié ne lui est plus reconnue par cet Etat, il y lieu de s’assurer que ces autorités s’abstiendront de toute mesure d’éloignement en direction de la Russie ».
Elle rappelle que« les craintes de persécution vis-à-vis de la Russie, résultant de la décision de l’OFPRA du 19 octobre 2020, imposent à la France, en vertu des termes de la décision déjà mentionnée de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 mai 2019 de veiller à ce qu’il ne soit pas dérogé au principe de non-refoulement en se fondant sur l’article 33, paragraphe 2, de la convention de Genève».
Le 8 avril en fin de journée, Monsieur G. était placé en rétention administrative afin d’être renvoyé.
L’exécution de cette décision viole non seulement l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme etlesarticles 4 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui interdisent la torture et les traitements inhumains et dégradants, mais égalementl’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture.
Contacts presse
Amnesty International France – Service presse : 06 76 94 37 05 / spresse@amnesty.fr Comité Tchétchénie – Pascale Chaudot : 06 33 36 02 74 / pascalechaudot@gmail.com
Par Elena Milachina, reporter de 43 ans pour le magazine indépendant Novaya Gazeta, où elle a pris la succession d’Anna Politkovskaïa. Elena Milachina est menacée de mort depuis 2015 pour ses articles sur la Tchétchénie.
Extrait de l’article de E. MILACHINA paru dans le journal “Novaya Gazeta” le 15.03.2021:
Le 15 février, nous avons publié la première partie de notre enquête au long cours sur les exécutions de 27 habitants de Tchétchénie. Toutes ces personnes, majoritairement de jeunes hommes, ont été interpellés par des agents des forces de l’ordre tchétchènes en décembre 2016 et en janvier 2017. Notre article « exécution post mortem » évoquait le destin de 12 d’entre les 27 individus figurant sur la liste des hommes arrêtés en décembre 2016 et détenus dans des prisons illégales situées sur la base de l’Unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) « Terek ».
Nous avons également annoncé la sortie d’une deuxième partie de notre enquête, dans laquelle nous nous apprêtions à publier le témoignage d’un agent du Régiment de patrouille et de faction portant le nom de A. Kadyrov (ci-après Régiment Kadyrov). Cet agent a pris part aux opérations spéciales d’arrestations de décembre et janvier de centaines d’habitants de Tchétchénie et à l’emprisonnement d’au moins 56 détenus dans les sous-sols de la salle de sport du Régiment Kadyrov. Dans la nuit du 26 au 27 janvier 2017, il a été témoin de l’exécution d’au moins 13 hommes figurant sur notre « liste de personnes exécutées ».
Le lendemain de la publication de l’article « exécution post mortem » du 16 février 2021, des agents du Régiment Kadyrov se sont rendus au village d’Atchkhoï-Martan, au domicile de l’oncle de notre témoin. Ce dernier se nomme Souleïman Ousmanovitch Gezmakhmaev, naguère sergent-chef de police, tireur d’élite du Régiment de patrouille et de faction portant le nom de A. Kadyrov, du Ministère de l’Intérieur de la République tchétchène. Ces agents ont dit être envoyés par Aslan Iraskhanov, un haut fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur tchétchène, sous le commandement duquel se trouvait Souleïman Gezmakhmaev. D’abord calmement, puis menaçants, les policiers ont tenté d’apprendre de l’oncle où se trouvait son neveu et comment le contacter. Au final, ils ont promis de trouver Gezmakhmaev « sur n’importe quel continent de ce monde » et ont ajouté que « s’il ne tenait pas sa langue », ils s’en prendraient à son frère, le seul proche masculin de Souleïman Gezmakhmaev après la mort de son père.
En concertation avec ses partenaires – le Centre des droits de l’homme « Mémorial » et le Réseau LGBT russe, qui ont oeuvré de manière incroyable pour que l’investigation sur les exécutions extrajudiciaires de Tchétchènes soit dévoilée au grand jour -, Novaya Gazeta a pris la décision de retarder la publication de la deuxième partie de l’enquête, le temps d’exfiltrer de Tchétchénie et de Russie les proches de Souleïman Gezmakhmaev.
Aujourd’hui finalement, nous publions son témoignage. C’est la première fois qu’un policier tchétchène, ayant lui-même exécuté des ordres illégaux, témoigne d’arrestations de masse et d’exécutions extrajudiciaires. Mais, ces liquidations arbitraires de détenus l’ont incité à fuir la Tchétchénie. Il a voulu ne plus rien avoir en commun avec la police tchétchène. Et, surtout, il a voulu relater au monde entier les crimes atroces dont il a été le témoin oculaire. Durant toutes ces
années, les partenaires de Novaya Gazeta, constituant une large coalition, ont conjugué leurs efforts pour, au maximum et dans la mesure du possible, assurer la protection de cet homme et de sa famille. Mais, ça n’a pas été un contrat de type « sécurité en échange d’un témoignage ». C’est la détermination de Souleïman Gezmakhmaev de produire son témoignage à visage découvert et sans cacher son identité, qui est à l’origine de toute cette histoire. Nous l’avons seulement aidé à réaliser ce dessein et, autant que faire se peut, à rester en vie.
CONVICTION D’INNOCENCE
Le 17 septembre 2017, c’est-à-dire deux mois après la parution dans Novaya Gazeta de l’article « C’était une exécution » où, pour la première fois, la liste des 27 suppliciés de janvier 2017 avait été publiée, mon ami de longue date, Moussa Lomaev (héros d’ouvrages d’Anna Politkovskaïa et requérant à la CEDH soutenu par le « Comité contre la torture ») m’a transmis une lettre d’un Tchétchène qui avait fui la Russie en mai 2017 et avait déposé une demande d’asile en Allemagne.
Je divulgue cette lettre avec quelques petites coupures, car elle s’impose en elle-même comme une preuve : elle contient des données qui n’ont pas été publiées en septembre 2017 et, de ce fait, ne pouvaient être connues de personne, en dehors des témoins oculaires des faits qui y sont décrits. L’orthographe et la ponctuation originale sont conservées dans leur intégralité.
«Le 12 janvier 2017, si je ne me trompe, nous avons été mis en état d’alerte. Lors du rassemblement, on nous a donné pour mission d’arrêter des individus suspectés de préparer une attaque contre la 42ème division de la garde de fusiliers motorisés (Ministère de la Défense de la Fédération de Russie) située en lisière de la ville de Chali, en face de l’hôpital psychiatrique, et de les conduire sur la base du PPSP.
Iriskhanov (il entend Aslan Iraskhanov, alors commandant du Régiment Kadyrov – Elena Milachina) avait reçu les adresses des suspects et c’est à ces adresses que nous avons procédé aux arrestations. En tout, 56 personnes ont été appréhendées et transférées de la ville et du district de Chali, mais également des districts de Kourtchaloï et de Grozny… »(Il énumère ensuite une liste de détenus en indiquant les villages où ils vivaient ; cette liste n’avait jamais été publiée auparavant, c’est à dire avant septembre 2017, et certains noms y figurant étaient inconnus des journalistes de Novaya Gazeta). Toutes ces arrestations se sont déroulées sur 3 jours. Les interrogatoires des détenus ont commencé dès les premiers jours et ont été menés par des agents de notre régiment (prénommés Zaour et Ilias), mais également par des agents tchétchènes et russes du Service Fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie en République tchétchène, arrivés dans la garnison de notre régiment (5 ou 6 personnes).
Tous les détenus ont été soumis à des tortures à l’électricité, roués de coups de matraques et de tuyaux en caoutchouc, mais également plongés la tête en bas dans un tonneau en plastique de couleur bleu foncé rempli de 100 litres d’eau. Ils étaient accrochés par les pieds à un crochet fixé au plafond. Les séances de tortures à l’électricité se font au moyen d’un dispositif spécial de dimension 25x30 cm, de couleur brune. Le courant est généré mécaniquement en tournant une manivelle et les prises sont de type domestique. Ces supplices durent quelques heures, puis on permet au supplicié de « se reposer ». Si le détenu n’avoue rien, les séances de tortures sont réitérées une ou deux heures plus tard et cela dure jusqu’à ce que la personne passe aux aveux ou jusqu’à ce que mort s’ensuive. Les rations des détenus sont constituées de deux biscuits et d’un verre d’eau donnés le matin et c’est tout.
Un jour de la fin janvier 2017, vers 22 ou 23 heures, des agents de police opérationnelle, parmi lesquels Zaour et Ilias que j’ai cités plus haut et d’autres, dont je ne connais ni les prénoms, ni les noms de famille, sont arrivés dans le bâtiment de la salle de sport où étaient détenus les prisonniers. Ils ont apporté avec eux des formulaires pour notifier des assignations à résidence.
Je tiens à souligner que les agents qui ont procédé aux arrestations de prétendus émirs, sont les mêmes que ceux qui ont mené les interrogatoires et les séances de torture.
La procédure d’exécution se déroulait de la manière suivante. Un agent opérationnel donne un nom de famille et nos agents amènent l’individu désigné. Puis, on propose à cette personne de signer un formulaire vierge « d’assignation à résidence ». Ensuite, on sort le détenu du bâtiment de la salle de sport. Il est placé dans une camionnette de marque UAZ et est conduit individuellement au bâtiment de la caserne, qui est le plus proche de la rue Copernic. En prenant à gauche, le véhicule va jusqu’au bâtiment de la caserne, puis le détenu est conduit dans le sous-sol, dans l’avant dernière pièce à droite du couloir. Dans cette pièce, il y a une table de ping-pong. La porte est marron foncé. Tous les 13 prétendus émirs ont été rassemblés dans cette pièce. Ensuite, les suspects menottés ont été placés, à genoux et en arc de cercle, dans une pièce à gauche du couloir. Pendant ce temps, Tamerlan Moussaev, chef du Bureau de district des affaires intérieures (ROVD) de Chali et Aslan Iriskhanov(cf. note précédent – Elena Milachina),surnommé Akhmat et commandant du régiment, jouaient au ping-pong. Durant toute la procédure, ces deux fonctionnaires de police n’ont pas arrêté d’agonir les détenus d’injures grossières. Puis, les membres de la garde de Moussaev et du chef de l’administration du district de Chali, Tourpal-Ali Ibraguimov, dont le surnom est Bystry (Le rapide) conduisent à tour de rôle les prisonniers de la « salle de ping pong » à une pièce voisine, la dernière de la cave de la caserne… C’est une sorte d’espace de stockage ou un local technique, où se trouve un ventilateur extracteur d’air. C’est dans cette pièce que Tourpal-Ali Ibraguimov et sa garde composée de 4 personnes exécutaient
personnellement les détenus. Les deux premiers ont été exécutés d’une balle dans la tête. Au bruit de la détonation, Aslan Iriskhanov est entré dans la pièce et, a objecté que dans la cave des cours avaient lieu et qu’après les tirs resteraient des impacts de balles et des traces de sang qui laisseraient une odeur persistante. Il a proposé, pour dissimuler les meurtres, de les liquider par asphyxie. Les autres ont été étranglés avec une corde d’alpinisme. Le crime a été commis de la manière suivante : la personne est mise à plat ventre. Quelques hommes lui maintiennent les jambes et le dos et son bourreau lui passe la corde autour du cou et la tire à deux mains vers le haut, tout en écrasant avec son pied la nuque ou la gorge de la victime. Tous les 13 hommes ont été exécutés dans cette pièce. Je tiens également à souligner que Abouzaïd Vismouradov, commandant de l’Unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) « Terek » et président du club de sport Akhmat, dont le surnom est « Patriot », bien qu’il soit un ami d’Aslan Iriskhanov, venait rarement voir notre régiment. Or, durant cette époque s’étalant sur trois semaines, du 12 janvier 2017… Vismouradov est venu presque chaque jour… Je considère qu’Iriskhanov n’aurait pas osé exécuter les détenus sans avoir reçu des ordres venant directement d’en haut, car Vismouradov était au courant de tout ce qui se passait alors. Il était clair que Vismouradov supervisait toutes les opérations, des arrestations aux exécutions. De même, Vismouradov n’aurait pu donner l’ordre de tuer sans l’aval du dirigeant de la République tchétchène, Ramzan Kadyrov.
… Auparavant, il nous est arrivé d’entendre parler d’exécutions extrajudiciaires, mais il était toujours question de terroristes et c’était des rumeurs. Après ce crime, j’étais convaincu de l’innocence des personnes suppliciées. J’étais absolument sûr que ces gens n’étaient pas des terroristes, car j’ai beaucoup échangé avec quelques-uns d’entre eux, quand je les surveillais dans la cave de la salle de sport… ».
« JE TRAVAILLAIS DANS LA POLICE ET JE NE VOULAIS PAS TUER DES GENS »Sans aucun espoir d’obtenir de résultat, j’ai demandé à Moussa Lomaev d’apprendre si ce Tchétchène, auteur de cette lettre, était prêt à me rencontrer de visu. A ma grande surprise, il a accepté et, fin septembre 2017, j’ai pris l’avion pour Hambourg. On a fixé un rendez-vous à l’entrée d’un hôtel, en face de la gare centrale. J’avais compris que mon informateur devait arriver en train d’une banlieue où se trouvait un camp de réfugiés. Précisément à l’heure fixée, un grand et svelte jeune homme aux yeux clairs s’est approché de moi. Je lui ai tendu la main. Il l’a serré et, d’un air confus et a dit :
– Je suis Souleïman Gezmakhmaev.
Nous avons trouvé non loin un bouiboui oriental et nous avons pris chacun un chawarma. C’est ainsi que nous avons fait connaissance.
…A la fin avril 2017, les Gezmakhmaev (Souleïman, sa femme et leurs deux enfants, dont l’une était bébé) ont quitté la Tchétchénie en prenant le train Grozny-Moscou. Puis, à bord du Moscou-Brest, ils ont traversé la frontière russo-biélorusse.
Souleïman était alors déjà recherché en Tchétchénie. Il en avait été informé par des collègues, qui lui ont dit que quelques agents du régiment Kadyrov avaient été envoyés sur ses traces en Biélorussie, pour l’arrêter et le ramener en Tchétchénie.
Quasiment par miracle, la famille Gezmakhmaev a pu passer alors la frontière entre la Biélorussie et la Pologne. Les garde-frontières polonais leur ont pris leurs passeports et les ont placés dans un centre pour réfugiés. Mais, les Gezmakhmaev ne sont pas restés en Pologne (cela fait quelques années déjà que les autorités polonaises n’accordent pratiquement plus l’asile aux habitants de la Tchétchénie et se trouver là, dans l’attente d’une expulsion vers la Russie, est dangereux. En effet, en Pologne la diaspora tchétchène est importante et, pour une part, collabore avec le régime de Ramzan Kadyrov). Début mai, les Gezmakhmaev sont arrivés en Allemagne, se sont déclarés aux autorités locales chargées de l’immigration et ont déposé une demande d’asile.
Le 16 mai 2017, Souleïman Gezmakhmaev a été interviewé par un officier du service de migration allemand sur les raisons pour lesquelles il avait été contraint de fuir la Tchétchénie et la Russie pour demander l’asile. Gezmakhmaev a raconté très en détail les arrestations en masse d’habitants de Tchétchénie et le meurtre d’au minimum 13 détenus. Il n’a omis de donner que les noms des bourreaux et ce parce qu’il craignait, en cas de rejet de sa demande d’asile et de son expulsion, que son interview soit transmise aux agents des services russes de renseignement. Un extrait de cet entretien est présenté ci-dessous (Nous avons reçu de Gezmakhmaev l’original sous forme d’un formulaire officiel en langue allemande. L’Ambassade d’Allemagne a réclamé au Service de migration de la RFA les autres documents attestant de leur demande d’asile et leurs documents personnels (actes de naissance des enfants, acte de mariage, documents professionnels témoignant du service effectué par Gezmakhmaev dans le Régiment Kadyrov) et les a transmis à Novaya Gazeta – Elena Milachina).
Question: Pour quelle raison avez vous eu le désir de démissionner ?
Réponse: Ces treize hommes. Ils ont été torturés et tués… Quand je me suis rendu compte qu’on torturait et qu’on tuait, je n’ai plus voulu travailler là… Ils disent qu’il faut torturer. Ils regardent si on lui met bien la tête sous l’eau, si on le tortures bien à l’électricité. En cas d’enfreinte à leurs ordres, ils éliminent le récalcitrant ou, dans le meilleur des cas, ils inventent une inculpation par exemple, une accusation de collaboration avec les combattants…
Question: Vous avez pensé à aller voir la police, si tout cela est illégal ?
Réponse: Ces gens là contrôlent tout. Personne n’aurait entrepris quoi que ce soit contre eux. Ils sont si haut placés, que ça aurait été trop dangereux.
Question: Pourquoi n’avez-vous pas simplement quitté la Tchétchénie pour la Russie < plutôt que de venir en Europe > ? Que craigniez-vous ? Qu’est-ce qui aurait pu vous arriver en Russie ?
Réponse: Ils m’auraient retrouvé et m’auraient éliminé. C’est sûr à cent pour cent.Question: Votre désertion a-t-elle posé des problèmes à vos proches ?
Réponse: Je n’ai pas déserté. On aurait pu parler de désertion si j’avais servi dans l’armée. Mais, je travaillais dans la police et je ne voulais pas tuer des gens… »
Le service de l’immigration allemand a rejeté la demande d’asile de Souleïman Gezmakhmaev. Les deux instances judiciaires (en première instance et en appel) ont confirmé ce rejet et ont émis une décision d’expulsion des Gezmakhmaev vers la Pologne. Cette décision a été exclusivement bureaucratique et était fondée sur le Règlement dit « Dublin », selon lequel l’asile ne peut être accordé que par le premier pays où le demandeur d’asile est entré sur le territoire de l’Union européenne. Sur le fondement du « règlement Dublin » on rejette aujourd’hui en Europe les demandes d’asile de centaines de Tchétchènes. Cette approche impersonnelle ne permet pas d’analyser le fond des affaires et de comprendre à quel point les raisons pour lesquelles les personnes sont contraintes de fuir la Tchétchénie et la Russie sont sérieuses et parfois même critiques.
L’interview menée par l’agent du service de l’immigration le 16 mai 2017 s’impose comme une preuve irréfutable du fait que Gezmakhmaev a bien relaté les évènements dont il a été personnellement témoin oculaire. En effet, il n’aurait pu en être informé autrement, car à cette époque il n’y avait eu, dans l’espace public, aucune déclaration concernant l’exécution de détenus sur le territoire de la garnison du Régiment Kadyrov en janvier 2017. Cette information est apparue le 9 juillet 2017 sur une page web, quand « Novaya Gazeta » a publié l’article « C’était une exécution ». Si le Service d’immigration allemand avait été moins bureaucratique et si l’avocat en immigration avait été plus compétent, cette publication de « Novaya Gazeta » aurait peut-être permis de convaincre les autorités allemandes (le service de migration ou le tribunal) de la véracité des déclarations de Souleïman Gezmakhmaev. Aurions-nous perdu ce témoin de valeur si l’Allemagne avait malgré tout reconnu le statut de réfugié à Gezmakhmaev ? Je n’en suis pas certaine. Ce crime horrible auquel il a été mêlé ne le laissait pas en paix. Il a recherché les comptes web des Tchétchènes détenus et tués en janvier 2017 et un jour il est tombé sur le compte Instagram de la femme d’Adam Dassaev, l’un des treize hommes exécutés. Sur cette page Instagram, sous la
photo de cette femme avec ses enfants, il y avait écrit une supplique désespérée à quiconque qui pourrait lui donner des informations sur son mari.
Souleïman Gezmakhmaev n’a pu s’empêcher d’écrire à cette femme : « Bientôt tu apprendras ce qui est arrivé à ton mari ». Après, il est vrai, il a fermé le compte web à partir duquel il avait écrit à cette femme. Mais, il est peu probable qu’il ait pu vivre avec ce secret sans le dévoiler.
Je subodore que c’est précisément pour cela que Souleïman n’a pas hésité – ce qui est peu courant – à contacter « Novaya Gazeta » et les organisations de défense des droits de l’homme. Il nous a fait confiance, même quand nous l’avons placé devant un fait accompli : pour trouver un nouveau pays d’accueil pour sa demande d’asile, il était nécessaire qu’il retourne en Russie.
UN PAYS DANGEREUX
Un principe, qui peut sembler tout à fait logique s’impose comme fondement du système d’asile international : pour en bénéficier il faut que la personne se trouve dans le pays qu’il sollicite et qu’il allègue des craintes pour sa vie ou sa santé, en raison le plus souvent d’un état de guerre ou d’un régime politique qui viole les droits humains.
Souleïman Gezmakhmaev se trouvait en Allemagne, quand nous nous sommes rencontrés. Et bien que, l’Allemagne lui ait refusé l’asile sur un fondement formel, il aurait pu relativement longtemps attendre son expulsion vers la Pologne, ou bien passer illégalement dans un autre pays de l’Union Européenne. Aurait-il pu alors témoigner ouvertement de cette affaire d’arrestations et d’exécutions de masse en Tchétchénie ? Non. C’eût été trop dangereux, car il n’aurait bénéficié d’aucune protection et le risque d’être expulsé vers la Russie était grand.
C’est pourquoi il nous fallait trouver un autre pays qui non seulement l’accueillerait, mais prendrait également les mesures nécessaires pour assurer la protection de ce témoin (au minimum, un logement individuel, le changement de son nom de famille et de son prénom et une protection physique). Mais c’est précisément là que nous avons été confrontés à ce même principe central de l’asile international qui dans notre situation paraissait totalement absurde. Aucun pays n’a voulu ne serait-ce qu’étudier la question de donner asile à la famille Gezmakhmaev, parce que d’un point de vue formel, elle se trouvait en sécurité en Allemagne. Et, pour débloquer ce processus au point mort de recherche d’un pays où déposer sa demande d’asile, Souleïman devait volontairement retourner en Russie, pays où il savait être en danger.
En décembre 2017, je me suis de nouveau rendue dans un pays de l’Union Européenne, mais absolument pas pour une mission journalistique : il me fallait faire passer à la famille Gezmakhmaev deux frontières de pays européens, en évitant, dans la mesure du possible, les
contrôles frontaliers qui sont certes rares, mais existent cependant. L’objectif était de faire arriver les Gezmakhmaev en Pologne, d’obtenir leurs passeports du service d’immigration pour que la famille ne se retrouve pas dans une prison polonaise au motif d’une violation des règles migratoires, puis de retourner avec eux en Russie, de passer le poste russe de contrôle des passeports et de remettre le témoin et sa famille aux collaborateurs du Réseau LGBT russe. Cette organisation est, à l’heure actuelle, l’opérateur le plus efficient pour les mises à l’abri en des lieux tenus secrets de citoyens russes menacés soit par leurs proches, soit par des agents de l’État (par exemple, par la police tchétchène).
J’ai accompli avec succès ma mission consistant à faire revenir un témoin important dans un pays dangereux pour lui-même, si on ne prend pas en compte le scandale que j’ai fait dans les locaux du service d’immigration. Comme nous le craignions, les agents de ce service ont refusé de nous rendre les passeports des Gezmakhmaev. De plus, ils les ont arrêtés, y compris la femme de Souleïman, presque à terme de son troisième enfant, ainsi que leurs deux toutes petites filles, pour les mettre dans une prison polonaise. Honnêtement, je ne me souviens déjà plus comment, par miracle, j’ai réussi à renverser ce processus. Je me rappelle que j’ai alors rameuté toutes les organisations des droits de l’homme de Pologne et d’Europe. Quand Souleïman et sa famille, leurs passeports en main, ont repassé le portail du bâtiment de l’Office d’immigration j’étais assis sur un banc, à bout de forces, finissant un petit pot pour bébé (les agents avaient refusé de le leur transmettre, ce qui m’avait donné motif d’accuser les autorités polonaises en charge de l’immigration de traitements inhumains vis-à-vis des enfants).
Je dois dire qu’en dépit des quelques heures passées dans une cellule, les Gezmakhmaev étaient dans un bien meilleur état psychologique que moi-même.
– Je n’ai pas même douté que tu nous sortirais de là, – a dit Souleïman avec désinvolture. J’ai juste fait un geste de lassitude de la main et j’ai plaisanté en disant qu’il était difficile pour les réfugiés tchétchènes d’arriver en Europe, mais que revenir d’Europe était encore plus compliqué. Un diplomate allemand de mes connaissances, qui était au courant de toute cette histoire et qui nous a aidé à récupérer les documents personnels des Gezmakhmaev restés en Allemagne, a longtemps ri de cette plaisanterie et m’appelle depuis « the best human trafficker ever ».
COMMENCEMENT
Les Gezmakhmaev sont restés un an et demi en Russie. Et, personnellement, tout ce temps j’avais l’impression d’être un geôlier, car nous avions condamné les Gezmakhmaev à vivre une assignation à résidence volontaire. C’était vraiment une incarcération entre quatre murs avec deux petits enfants qu’on n’amenait même pas jouer au square, en raison du danger. Et l’angoisse
incessante pour Souleïman que ses anciens collègues du Régiment Kadyrov ne les retrouvent à n’importe quel moment, lui et sa famille, et qu’ils les enlèvent. C’était également l’impossibilité absolue de tout contact, de toutes retrouvailles, avec ses proches, qui, depuis déjà quatre ans, n’avaient reçu aucune nouvelle de Souleïman, pour ne pas compromettre leur sécurité. C’est une vie, sans le droit d’utiliser ni téléphone portable, ni internet (conditions certes pénibles, mais nécessaires pour assurer un maximum de sécurité, autant que le contexte russe le permette). C’est une vie avec un minimum de moyens de subsistance, où l’argent manquait même pour les cigarettes ou le mascara pour sa femme, car les cigarettes ou le mascara ne sont pas compris dans le budget prévu pour la mise à l’abri. Ce fut aussi l’enterrement au cimetière de Saint-Pétersbourg de leur fille mort-née, quand, en tant que père et seul musulman parmi les présents, il dut conduire la célébration des obsèques selon le rite musulman et que la seule chose qu’il put demander est que son enfant soit tôt ou tard enterrée en terre tchétchène, au cimetière familial. Ce fut l’enterrement en son absence de son père qui a longtemps souffert d’un cancer et qu’il n’a pas vu, avec qui, durant de longues années, il n’as pas même été en contact. Parce ce que c’est comme ça, pour la sécurité de tous…
Au crédit de notre « détenu », je dois reconnaître que quelque pénible qu’ait été cette situation, Souleïman Gezmakhmaev n’a jamais craqué et ne nous a pas fait défaut. Et, le plus étonnant, est qu’il a continué d’insister pour que son témoignage soit publié à visage découvert. … C’est seulement maintenant, que je comprends à quel point le retour de Souleïman Gezmakhmaev a été utile pour notre affaire. Son arrivée, a donné un nouvel élan à notre enquête sur les arrestations de masse et les exécutions extrajudiciaires, qui piétinait. С’est alors précisément que nous avons élaboré un plan d’action et avons compris où et comment rechercher les preuves du plus horrible des crimes commis dans la Tchétchénie de l’après-guerre. Les heures d’interviews filmées de Souleïman Gezmakhmaev sont à l’origine de cette compréhension. Ces entretiens ont été menés par les meilleurs analystes d’alors sur ce sujet, à savoir par les anciens juristes du Comité contre la torture, qui avaient travaillé au Joint mobile group, organisé par Igor Kalyapin, célèbre défenseur des droits humains, après le meurtre de sa collègue tchétchène Natalia Estemirova.
En mars 2018, le Comité d’enquête de Russie a émis un rejet définitif de la demande de Novaya Gazeta d’ouvrir une procédure pénale sur les exécutions extrajudiciaires en Tchétchénie. Mais, en même temps que la décision de refus d’ouverture d’une enquête, nous (les requérants) avons reçu les 18 tomes de l’enquête préliminaire au contenu inestimable. En les étudiant, nous avons trouvé une énorme quantité de fils que l’enquête avait tâché de rompre et que nous avons tirés fil à fil pour débrouiller l’écheveau. Mais, sans le témoignage de Gezmakhmaev, non seulement nous n’aurions pu apprendre et reconstituer toutes les circonstances de l’exécution des
détenus, mais nous n’aurions pas même été en mesure d’appréhender des moments essentiels de l’enquête.
Une des première action entreprise par les inspecteur lors de l’enquête préliminaire a été d’inspecter les bâtiments du Régiment Kadyrov.
Au demeurant, déjà en mai 2017, bien avant nous, Souleïman Gezmakhmaev avait été informé par certains de ses ex-collègues de la visite des inspecteurs. Ces inspecteurs de la direction générale des enquêtes du district fédéral du Caucase du Nord ont mené l’inspection du Régiment Kadyrov le 11 mai 2017. La veille de ce contrôle, les derniers détenus ont été transférés dans d’autres prisons tchétchènes secrètes (au moment du départ de Souleïman Gezmakhmaev à la fin avril 2017, il restait, dans les sous-sols du Régiment Kadyrov, 14 des détenus de la rafle de janvier). Les caves ont été remises à neuf. Mais, les inspecteurs ont décidé de se prémunir sérieusement d’une éventuelle découverte de traces des crimes, qu’ils ne voulaient pas trouver. En vertu du code de procédure pénale, ils auraient dû inspecter, sans aucune exception, l’ensemble des locaux de la base du Régiment Kadyrov, y compris les sous-sols. Cependant, en comparant le procès-verbal de l’inspection avec le plan de la caserne du Régiment Kadyrov, mis en annexe de ce compte rendu (tome de l’inspection № 1 pages 165-171), il apparaît que les inspecteurs se sont arrangés pour « ne pas remarquer » et omettre de visiter un énorme bâtiment, désigné sur le plan par le numéro 8.
C’est seulement quand nous avons montré à Souleïman le rapport de l’enquête préliminaire que nous avons su que ce bâtiment № 8 n’était autre que la fameuse salle de sport, dans la cave de laquelle avaient été incarcérés les 56 détenus. Cette même cave où Souleïman Gezmakhmaev et d’autres de ces collègues des cinquième et neuvième sections du Régiment Kadyrov avait gardé ces gens illégalement emprisonnés dans des locaux sous-terrains, y compris des douches. C’est précisément là qu’ils ont été interrogés et torturés. C’est dans ces sous-sols que, dans presque chaque pièce, on avait fixé au plafond un crochet, où l’on accrochait les détenus la tête en bas, avant de les « tremper » dans un tonneau rempli d’eau, jusqu’à ce qu’ils soient pris de convulsions.
Grâce à Souleïman Gezmakhmaev, nous avons pu apprendre beaucoup d’autres détails d’importance. Les détenus qui sont restés en vie et qui ont par la suite témoigné devant les organes d’enquête et le tribunal, savaient avoir été incarcérés et torturés sur la base du Régiment Kadyrov. Mais, comme ils avaient tous été amenés là avec un sac sur la tête, ils ne pouvaient se repérer sur une carte présentant les différents bâtiments…
En accord avec la loi relative à la profession d’avocat et avec le code de procédure pénale de la Fédération de Russie, le témoignage donné par le témoin Gezmakhmaev est certifié par un notaire et comporte 37 pages.
Aujourd’hui, « Novaya Gazeta » publie le monologue de Souleïman Gezmakhmaev, où il relate les crimes dont il a été témoin oculaire, mais où il raconte également comment de jeunes Tchétchènes en entrant dans la police russe deviennent au final des bourreaux.
* Parmi les centaines d’habitants de Tchétchénie arrêtés en janvier 2017, 14 ont été identifiés comme étant des commandants de cellules de combattants, autrement appelés « émirs ». C’est ce chiffre qui est indiqué dans les documents opérationnels du Centre de lutte contre l’extrémisme du Ministère de l’Intérieur en République tchétchène et dans les interrogatoires menés par les agents de la Direction du service fédéral de sécurité pour la Tchétchénie (dont dispose « Novaya Gazeta).
D’après la version officielle chaque « émir » aurait eu 10 hommes sous ses ordres. C’est précisément ces personnes qui ont été exécutées sur la base du Régiment Kadyrov. Toutefois, par la suite le Ministère de l’Intérieur en République tchétchène a officiellement démenti le fait qu’ils auraient tous été connus des services de police. Concernant les deux « émirs », Makhma Mouskiev et Saïd-Ramzan Abdoulkerimov, le Ministère de l’Intérieur de la République Tchétchène a fourni des documents officiels (dont dispose « Novaya Gazeta ») attestant qu’ils n’avaient jamais été membres de groupes clandestins et n’avaient jamais été soupçonnés d’activités terroristes, d’autant moins, à fortiori, en qualité « d’émir ».
Traduit du Russe par Anne LE HUEROU Maîtresse de Conférences en études russes, Université Paris Nanterre
Article original:
Nous avons eu connaissance d’une action urgente d’Amnesty international pour éviter l’expulsion prochaine d’un ressortissant tchétchène résidant en France vers la Fédération de Russie. Ce sujet est devenu important et au-delà du cas de cet homme nous vous invitons à une réflexion sur une inflexion de la politique française à l’égard des demandeurs d’asile tchétchènes avec un article paru dans Mediapart en novembre dernier.
ACTION URGENTE (Amnesty International)
(First UA: 24/21 Index: EUR 21/3722/2021 France)
A.S. un Tchétchène actuellement détenu en centre de rétention en France est en passe d’être expulsé vers la Russie où il courrait un risque réel d’être soumis à la torture et autres mauvais traitements. Son expulsion est prévue le 26 février. Les autorités doivent assurer la sécurité de A.S. en ne l’expulsant pas et en lui accordant une protection, conformément aux obligations de la France en vertu du droit international des droits de l’homme.
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Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, France Télécopie: +33 (0) 1 40 07 29 91 Courriel:secretariat.sg@interieur.gouv.fr secretariatdg-dgef@interieur.gouv.fr
Monsieur le ministre,
A.S. (nom non divulgué pour des raisons de confidentialité) est un Tchétchène qui vit en France depuis plus de 10 ans, ayant obtenu le statut de réfugié en 2009. Le 27 juillet 2016, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a révoqué son statut de réfugié pour des raisons de sécurité nationale. Son permis de séjour, lié à son statut de réfugié, était valable jusqu’en 2020. Une demande de renouvellement de ce permis, sur la base de l’intégration professionnelle ou familiale a été refusée. Par la suite, A.S. a reçu une décision d’expulsion le 15 Janvier 2021 et est actuellement détenu dans un centre de rétention pour migrants. La demande d’asile de A.S. a été rejetée le 12 février 2021 par les autorités françaises. Il a également déposé une demande pour des mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a suspendu sa décision et a demandé une preuve supplémentaire de l’imminence de l’expulsion. Les autorités françaises ont informé la CEDH que l’expulsion aura lieu le 26 février, mettant A.S. en risque imminent d’un retour forcé et au risque réel de torture et autres mauvais traitements. Des garanties procédurales, telles que le droit de faire appel dans le pays avant l’expulsion, sont cruciales pour garantir l’équité, se prémunir contre le risque de refoulement et éviter l’arbitraire. Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de disparitions forcées, de torture et d’autres mauvais traitements dans le Caucase du Nord, et en particulier en Tchétchénie, et a documenté un certain nombre de cas de ce type dans les années passées. Le recours à la torture est fréquent, permanent et répandu en Tchétchénie et dans toute la Fédération. Les prétendues «alternatives de protection interne» ailleurs sur le territoire de la Fédération de Russie ne représentent pas une alternative viable à la protection internationale contre un risque réel de persécution ou d’autres formes de préjudice subi par les anciens demandeurs d’asile de Tchétchénie puisqu’elles proviennent des autorités de l’État fédéral et s’appliquent en Tchétchénie et sur tout le territoire de la Fédération de Russie. En France, A.S. vit avec sa famille, y compris ses cinq enfants, sa femme et son père, tous réfugiés. Il n’a aucun casier judiciaire en France et n’a jamais fait l’objet d’enquêtes, d’inculpations ou de poursuites pour des actes liés au terrorisme. Son statut de réfugié a été retiré au motif qu’il connaissait un autre Tchétchène qui lui-même a eu son statut de réfugié révoqué pour des raisons de sécurité nationale. Je vous exhorte à vous conformer à vos obligations en vertu du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains y compris l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et à mettre un terme à l’expulsion de A.S. en un lieu où il courrait un risque réel d’être torturé et maltraité et le libérer, afin qu’il puisse poursuivre son droit à bénéficier de l’asile.
Veuillez agréer…..,
INFORMATION ADDITIONNELLE
A.S., un Tchétchène, arrivé en France en 2008, a obtenu le statut de réfugié en 2009 et y vit depuis avec sa famille, dont sa femme, cinq enfants et ses parents qui sont également des réfugiés. Le 27 juillet 2016, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a révoqué son statut de réfugié en urgence en raison de liens présumés entre A.S. et un individu qualifié de «dangereux» par le ministère de l’Intérieur. Quand A.S. a été convoqué par l’OFPRA en juin 2016 pour un entretien sur la base de la décision de révocation, l’OFPRA a confirmé la révocation de son statut de réfugié en alléguant qu’il n’avait pas contesté les allégations contre lui. Son titre de séjour, lié à son statut de réfugié, était valable jusqu’en 2020. Une demande de renouvellement d’autorisation, sur la base d’une intégration professionnelle ou familiale, a été refusée. Par la suite, il a reçu un ordre d’expulsion en vertu d’une procédure d ‘«urgence absolue» qui signifie que le ministre peut expulser un ressortissant étranger très rapidement et sans l’avis de la commission d’expulsion.
La demande d’asile de A.S.au centre d’expulsion (« demande de révision ») a été rejetée le 12 février 2021 au motif que selon l’OFPRA, il n’est pas en danger en Russie. Dans des cas similaires, des réfugiés tchétchènes renvoyés en Russie ont disparu de force, confirmant le risque de torture et mauvais traitements. A.S. a déclaré qu’avant de fuir la Russie en 2004, la police avait tenté de l’arrêter chez lui, mais comme il était déjà parti à l’époque, ils ont plutôt détenu son père qui a été maintenu en détention pendant cinq jours. Amnesty International traite régulièrement des cas de retours forcés prévus vers la Fédération de Russie, des pays d’Europe occidentale et d’ailleurs des Tchétchènes et d’autres qui ont fui le Caucase du Nord. Amnesty International considère qu’une alternative de refuge interne ailleurs sur le territoire de la Fédération de Russie n’existe pas pour les anciens demandeurs d’asile de Tchétchénie. L’organisation ne pense pas que l’alternative au refuge interne soit une alternative viable à la protection internationale pour ces personnes en raison du risque réel de persécution ou d’autres formes de préjudice auquel ils sont confrontés car elle émane des autorités fédérales et s’applique donc en Tchétchénie et sur le territoire de La fédération Russe. Le retour de A.S. dans un pays où sa vie et sa sécurité sont en danger, constituerait un manquement manifeste aux obligations de la France au droit international des droits de l’homme et aux normes qui consacrent l’interdiction absolue de la torture et autres mauvais traitements. Cela comprend une interdiction d’envoyer quiconque dans un endroit où il risquerait de subir de tels abus, quel que soit son infraction (principe de non-refoulement). Le principe de non-refoulement s’applique à tous, y compris les personnes exclus de la protection des réfugiés et des personnes qui ont commis un crime. La Cour européenne des droits de l’homme a conclu catégoriquement qu’équilibrer le risque de préjudice pour la personne en cas d’expulsion du pays et le danger que la personne présente vis-à-vis de la communauté si elle n’est pas renvoyée est mal conçu et illégal. Les autorités françaises ont accru leur ciblage de la communauté tchétchène en France après le meurtre de Samuel Paty le 16 octobre 2020. Le 18 octobre, les médias ont rapporté que Gérard Darmanin, le ministre de l’Intérieur, avait l’intention de durcir les lois et pratiques françaises en matière d’asile en vue «d’éviter d’accorder presque automatiquement le statut de réfugié à des citoyens de certains pays ». Le ministre de l’Intérieur a également annoncé l’expulsion prévue de 231 ressortissants étrangers soupçonnés de «radicalisation». L’annonce faite suite à la publication d’informations selon lesquelles le meurtrier présumé dans l’affaire Samuel Paty avait le statut de réfugié en France.
(texte d’Amnesty traduit par nos soins)
Article de Mediapart :
De plus en plus de Tchétchènes reconnus comme réfugiés se voient retirer leur statut
Par Nejma Brahim et Tomas Statius, article publié le jeudi 5 novembre 2020
Mediapart a pu consulter les dossiers de plusieurs réfugiés issus de la communauté tchétchène concernés par une procédure de retrait d’asile, qui se fait le plus souvent sur la base de « notes blanches » transmises par les services de renseignement. « C’est quelque chose d’assez récent, je n’en avais jamais entendu parler auparavant », note Pascale Chaudot, présidente du comité Tchétchénie. Créée au début de la seconde guerre russo-tchétchène à la fin des années 1990, la structure, transformée ensuite en association, constate depuis quelques années une hausse du nombre de Tchétchènes concernés par une procédure de retrait d’asile initiée par l’office français chargé d’attribuer le statut de réfugié.« Le premier cas que nous avons eu à suivre date de 2015. Depuis, j’ai dû accompagner une bonne dizaine de personnes, poursuit-elle, ajoutant que les hommes sont davantage touchés par cette procédure. Ce qui est étonnant, c’est qu’il n’y avait eu aucun drame impliquant des Tchétchènes au moment où l’OFPRA a commencé à leur retirer le statut de réfugié. »Tout récemment, un attentat perpétré par un jeune Russe d’origine tchétchène à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a conduit à l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne. Le terroriste, Abdoullakh Anzorov, était âgé de 18 ans et avait bénéficié, avec le reste de sa famille, du statut de réfugié.
L’OFPRA, qui leur avait initialement refusé l’asile,avait vu sa décision contredite par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), largement montrée du doigt depuis l’attentat, comme le relatait le journal Le Monde jeudi 22 octobre. La présidente de la cour a d’ailleurs choisi de porter plainte à la suite d’injures et de menaces proférées à l’encontre de la CNDA, notamment sur Twitter..« L’OFPRA a la responsabilité, en vertu de la loi, de rejeter les demandes d’asile ou de retirer la protection internationale en cas de menace grave représentée par la présence de la personne concernée sur le territoire national, explique Julien Boucher, directeur général de l’Office. C’est une mission pour laquelle nous sommes très vigilants, notamment parce qu’elle participe de la protection du public contre un certain nombre de menaces graves. »Dans le cadre de l’examen, l’Office est amené à effectuer des vérifications sécuritaires concernant les personnes qui sollicitent l’asile, en particulier par le biais d’enquêtes administratives de sécurité, que l’on surnomme familièrement des « criblages ». Une fois le statut de réfugié ou la protection subsidiaire accordés (les deux grandes catégories de la protection internationale – ndlr), la loi prévoit la possibilité de retirer ces deux statuts avec des conditions différentes selon le cas : c’est l’article L.711-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui prévoit le retrait du statut de réfugié, soit lorsqu’il y a une « menace grave pour la sûreté de l’État », soit lorsque la personne a été définitivement condamnée pour une infraction de nature terroriste ou passible au moins de dix ans de prison et représente une menace grave pour la société.
En 2019, selon le rapport d’activité de l’OFPRA, 47 cas étaient concernés par une procédure de fin de protection et 23 par une fin de protection subsidiaire. À titre de comparaison, seuls deux cas de fin de statut étaient enregistrés en 2015, avec une augmentation relativement constante des procédures jusqu’en 2018 pour atteindre 65 cas.À chaque fois, les ressortissants russes sont surreprésentés dans les graphiques établissant les cessations et retraits de statuts de l’OFPRA, sauf en 2017 où ils arrivent en seconde position derrière les Sri Lankais. En 2019, 24,3 % des personnes concernées par ces procédures étaient russes. « Nous tenons nos statistiques par nationalités et il est donc difficile de dire combien de Tchétchènes sont concernés. Mais ce qui est certain, c’est qu’ils se trouvent dans ce pourcentage puisque ce sont des ressortissants russes », relève Julien Boucher. Selon Lucie Simon, avocate spécialisée en droit des étrangers et droit pénal, les Tchétchènes seraient de plus en plus nombreux à être concernés par cette procédure de fin de protection. « Je le vois bien à travers les dossiers que j’ai à défendre, mais aussi ceux de mes confrères. » Contactée par Mediapart, la DGSI n’avait pas répondu avant la publication de cet article.« Des retraits de statut, on en voit depuis l’attentat de Charlie Hebdo. À l’époque, il y a eu une inflation des perquisitions et des enquêtes sur des réfugiés du Caucase, complète Me Roilette, avocate spécialisée en droit pénal et droit international. En ce moment, on doit avoir une dizaine de clients concernés par cette procédure. Pour des cas de terrorisme mais aussi pour des infractions de droit commun. » Le plus souvent, l’OFPRA entame la procédure de fin de protection à la suite de signalements. « Ils nous sont adressés par l’autorité judiciaire s’il y a eu une condamnation susceptible de justifier l’engagement de la procédure de fin de protection, par les préfets,et par les services du ministère de l’intérieur, y compris les services de renseignement », précise le directeur général de l’Office. Sur la base de ces signalements et si les éléments reçus « paraissent justifier » l’engagement de la procédure, celle-ci est lancée et donne lieu à une procédure contradictoire,« pour assurer le respect des droits ».« Les éléments qui leur sont communiqués sont entre autres des notes blanches où l’on peut lire que la personne a rencontré Untel à telle date, qu’elle a des liens étroits avec Untel, qu’elle est allée à tel endroit tel jour », énumère Pascale Chaudot, du comité Tchétchénie, qui accompagne actuellement deux hommes d’origine tchétchène concernés par une procédure de fin de statut. Des notes blanches parfois « peu étayées »Mediapart a pu consulter différents dossiers permettant de mieux comprendre le schéma de cette procédure. Dans un courrier adressé à Monsieur S. en 2016, l’OFPRA informe le réfugié d’origine tchétchène de sa décision de mettre fin à sa protection, évoquant parmi les éléments portés à sa connaissance une note de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et une note blanche des services de renseignement sur la situation de l’intéressé. Les notes l’accusent d’être un ancien membre de la rébellion au Caucase du Nord, d’être parti en Syrie et d’avoir intégré un groupe armé de Tchétchènes combattant en zone syro-irakienne lié à l’organisation terroriste de l’État islamique du Caucase (EIC). À son retour en France, Monsieur S. aurait été, selon les notes communiquées à l’OFPRA, « en relation étroite avec des réseaux de financement logistique et financier en direction de l’EIC ».« La note conclut que Monsieur S. est fortement impliqué dans les réseaux djihadistes radicaux, tant au niveau du soutien logistique et financier que dans l’action sur le terrain et que l’ensemble de ces éléments permet de penser qu’il serait en capacité de constituer un groupe capable de mener une action violente à caractère terroriste sur le territoire national», poursuit l’Office dans son courrier.Si le principal intéressé a nié toutes ces accusations lors de son entretien à l’OFPRA dans le cadre de la procédure contradictoire prévue par la loi, ses réponses ont été considérées par l’Office comme « évasives et peu convaincantes ». « Des arguments entachés d’un manque de crédibilité qui dénotent une volonté manifeste de dissimulation de son parcours et de ses agissements. » Une seconde note blanche a été adressée à l’Office après l’entretien. Après un recours devant le tribunal administratif de Melun, celui-ci a choisi de renvoyer l’affaire devant la CNDA. Considérant « qu’il ressort de cette [deuxième] note qu’elle se limite à compléter et à préciser les éléments contenus dans la première note blanche », le juge de l’asile a demandé à la DGSI, par le biais d’une mesure d’instruction, des informations complémentaires sur les éléments contenus dans ces notes.La décision de fin de protection de l’OFPRA a ensuite été annulée par la cour, qui a tout de même décidé d’exclure Monsieur S. du statut de réfugié en application de l’article 1er de la Convention de Genève. La décision de fin de protection donne généralement lieu à des recours, note le directeur de l’Office. « Ces derniers se font devant la CNDA mais cela peut aller jusqu’au Conseil d’État s’il y a un pourvoi en cassation. » C’est le cas de Monsieur S., qui attend toujours que son cas soit étudié par les juges de la plus haute juridiction administrative française. Pour Pascale Chaudot, ce type d’accusations par le biais d’une note blanche relève davantage d’une« appréciation globale » que de faits précis. « La loi veut qu’on démontre des raisons sérieuses de considérer que la personne représente une menace. Or, la problématique dans le cas des personnes que j’ai accompagnées, c’est que les notes sont souvent peu étayées. Un jour, lors d’une audience au tribunal administratif pour un recours, le représentant du ministère de l’intérieur a d’ailleurs expliqué qu’il n’avait pas à s’expliquer ou à détailler ces notes, car les enquêtes étaient parfois en cours », assure la présidente du comité Tchétchénie. Selon elle, les Tchétchènes dont elle a suivi le dossier ne comprennent pas vraiment ce qui leur est reproché et ont du mal, une fois « pointés du doigt » comme étant dangereux, à s’en défaire et à s’en défendre.« C’est un peu insaisissable. » Un autre aspect de la procédure tend à l’inquiéter. Une circulaire d’Interpol, que Mediapart s’est procurée, encourage l’échange d’informations entre pays membres et indique que les notices rouges doivent être consultées pour examiner les demandes d’asile.« Ce sont des informations qui émanent d’Interpol, où la Russie est maintenant vice-présidente. Ce n’est déjà pas objectif compte tenu du contentieux entre les autorités russes et les Tchétchènes, et c’est très dangereux de renvoyer une personne à qui l’on a retiré le statut de réfugié avec une ardoise de soupçons de terrorisme sur les épaules. Elle ne sera en sécurité ni en Russie ni en Tchétchénie. »Selon plusieurs sources, les notices rouges seraient aussi utilisées pour l’examen des demandes d’asile, contribuant à des décisions de rejet en tant que motivation. Interrogé sur la collaboration franco-russe pour l’obtention d’informations pouvant incriminer les réfugiés tchétchènes et l’éventuelle mise en danger de ces derniers, le patron de l’OFPRA n’a pas souhaité réagir. Le dossier de Monsieur M., un autre réfugié d’origine tchétchène âgé de 56 ans et concerné par une procédure de fin de protection, est tout aussi complexe. Dans le bureau de son cabinet situé à Saint-Mandé (Val-de-Marne), Me Simon s’empare de trois épais dossiers dont la couverture est marquée par le nom de ses clients. Celui de Monsieur M. se situe au-dessus de la pile. L’affaire a été ouverte, comme les autres, il y a plus de trois ans.« Ce dossier a sans doute marqué un tournant vis-à-vis des Tchétchènes. Depuis cet arrêt-là, on perd tous les dossiers ou presque », souligne l’avocate. En 2016, l’OFPRA décide de mettre fin à sa protection, après une assignation à résidence l’année précédente dans le cadre de l’état d’urgence. Monsieur M. avait bénéficié du statut de réfugié en 2010, tout comme son épouse et ses trois enfants.Après un recours devant la CNDA, qui annule la décision du retrait d’asile, l’OFPRA se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État, qui annule cette nouvelle décision et renvoie l’affaire devant la CNDA. Un vrai mille-feuilles, à l’issue duquel le résultat du délibéré, attendu le 28 octobre 2020, a été retardé. « On a toutes les chances de gagner, anticipe Me Simon. Lors de la dernière audience, les juges de la CNDA ont dit à l’OFPRA, à propos des notes blanches : “C’est tout ce que vous avez ?” »À son arrivée en France, Monsieur M. travaille dans une usine en tant que sableur. Mais il perd son emploi lorsqu’il est assigné à résidence. S’il retrouve un travail l’année suivante, il reçoit un courrier de l’OFPRA l’informant de sa convocation à l’Office. L’objet de l’entretien indique que « l’Office envisage de mettre fin à [son] statut de réfugié sur le fondement de l’article L711-6 1 du Ceseda […]».« Pour moi, ça a été un choc, se souvient Monsieur M. Je me suis rendu à l’entretien accompagné de mon avocat et il y avait un traducteur. Cela a duré trois heures. » À l’entretien de fin de protection, qui n’est pas « incontournable » comme peut l’être l’entretien pour l’examen d’une demande d’asile selon Julien Boucher, peuvent se substituer des échanges écrits (seule une procédure contradictoire écrite est exigée par la loi – ndlr) permettant à l’intéressé de s’expliquer et d’avancer des preuves de son innocence.« J’ai essayé de leur faire comprendre que toutes les accusations qu’on me renvoyait (avoir tué des gens, être parti en Syrie, avoir favorisé le transfert de futurs djihadistes là-bas) étaient fausses, indignes et injustifiées. Que je ne suis pas une personne à problèmes. Mais j’ai eu l’impression qu’on ne m’écoutait pas », poursuit le père de famille.« Toutes les personnes m’ont dit avoir eu le sentiment,en arrivant à l’entretien, que c’était déjà acté. Elles ont préparé un dossier avec des preuves, sont venues avec un avocat, mais ont senti que c’était formel et que leurs explications étaient inutiles », abonde Pascale Chaudot, du comité Tchétchénie.« Une liste d’arguments infondés s’accumule». Au fur et à mesure des procédures, son avocate explique avoir « fait tomber » les arguments des notes blanches en apportant des éléments de contestation. Comme cette photo fournie dans une seconde note blanche, montrant un groupe d’hommes armés dont Monsieur M. ferait partie selon les services de renseignement. « En réalité, il s’agissait de son frère. Cela signifie que si nous ne faisons pas le travail de vérification, une liste d’arguments infondés s’accumule à l’encontre de mon client », insiste Me Simon. Parmi les dossiers de Tchétchènes défendus par l’avocate, l’un a été « trié » par le Conseil d’État, qui a rejeté le recours par une ordonnance de tri, jugeant qu’il était infondé. L’autre dossier, quant à lui, est toujours en cours. Des procédures particulièrement longues, donc, et qui ne manquent pas de plonger les intéressés dans un avenir incertain.
Entre-deux administratif et précarité
Car même lorsque le retrait de statut est définitivement prononcé, rares sont les cas où la procédure mène à une mesure d’éloignement vers le pays d’origine. Dans l’un des dossiers consultés par Mediapart, une demande d’extradition d’un ressortissant tchétchène a été formulée par les autorités russes et motivée par une accusation d’homicide… La juridiction saisie – la cour d’appel de Colmar – a refusé de l’extrader, considérant que les éléments russes étaient « peu fiables ». Dans un jugement du tribunal administratif de Lille concernant un autre Tchétchène à qui le statut de réfugié a été retiré, la juridiction refuse de procéder à l’éloignement du requérant. Les autorités russes ayant collaboré avec la France dans la procédure, le tribunal a estimé que le retour de l’ancien réfugié au pays d’origine serait compliqué et a annulé l’arrêté du préfet fixant la Russie comme pays de destination de la mesure d’éloignement. En 2019, la cour d’appel de Lyon a eu à traiter le cas d’un ancien réfugié tchétchène concerné par une procédure de retrait d’asile arrivée à son terme en 2016, qui a ensuite fait l’objet d’une demande d’extradition de la part du gouvernement de la Fédération de Russie. Problème : les informations livrées par les autorités russes à son encontre pour justifier de son extradition auraient été inexactes. D’après elles, il se serait rendu en Syrie, alors même qu’il était sous surveillance en France dans le cadre d’un dossier judiciaire. La cour a émis un avis défavorable à la demande d’extradition. Selon Pascale Chaudot, les Tchétchènes auraient fait l’objet de demandes d’extradition « de façon beaucoup plus fréquente » depuis que la Russie est vice-présidente d’Interpol. « La plupart des personnes à qui le statut de réfugié a été retiré sont restées sur le territoire français, constate la représentante du comité Tchétchénie. Je n’ai vu que deux cas pour lesquels c’est allé jusqu’à l’expulsion, dont un jeune qui s’est retrouvé sans aucun proche une fois renvoyé dans le pays d’origine. »Le second cas a été extradé « de façon détournée »malgré le veto de la France, en étant d’abord renvoyé en Allemagne, puis expulsé vers la Russie. « C’est encore pire, car dans le cas d’une extradition, l’État qui renvoie la personne doit s’assurer qu’il ne lui arrive rien sur place. Aujourd’hui, ça se passe très mal pour lui : il a été condamné à 17 ans de prison et subit des mauvais traitements. » Pourquoi donc retirer le statut de réfugié à des personnes supposées dangereuses, représentant une menace pour la sûreté de l’État, si la majorité de ces personnes reste ensuite sur le territoire national ?« Il semble que ce soit la nouvelle politique de l’OFPRA, estime Me Simon. Une sorte de protection doublée d’un aspect très moralisateur, destinée à l’opinion publique en cas de malheur ou de drame, afin qu’on ne puisse pas lui reprocher d’avoir protégé un terroriste. »L’Office assume la dimension symbolique de la procédure, affirmant que les dispositions appliquées ont vocation à protéger la population contre des risques graves. « La symbolique est très forte, c’est non négligeable. Ne serait-ce que pour cette raison, il est de la responsabilité de l’OFPRA de les appliquer avec vigilance, cette dernière participant à la confiance dans le système et dans l’institution de l’asile », rappelle Julien Boucher, ajoutant que les mesures d’éloignement qui en découlent et qui dépendent des préfets ne doivent pas exposer les anciens réfugiés à des traitements inhumains ou dégradants. Mais derrière cette procédure se cache aussi la perte de la reconnaissance des difficultés vécues par les intéressés, comme le souligne Pascale Chaudot. « Être placé sous la protection de la France est un symbole fort. Les réfugiés vivent des choses terribles, subissent des persécutions, perdent des proches, et ça n’est pas reconnu dans leur pays. La reconnaissance de l’OFPRA est donc la seule qu’ils ont pu avoir. Retirer cette protection, c’est aussi renier ce qui leur est arrivé. » Plusieurs fois, les Tchétchènes dont elle a suivi le dossier ont verbalisé ce ressenti en lui soufflant, une fois le retrait d’asile prononcé : « Mais je suis vraiment un réfugié ! »Monsieur M., qui considérait avoir trouvé « une nouvelle patrie » en France, estime que cette procédure est « injuste ». « Je me suis senti offensé. Je comprends qu’un État ait intérêt à faire le nécessaire pour lutter contre le terrorisme, mais dans mon cas personnel, vu la façon dont j’ai été traité alors que j’ai prouvé que j’étais incapable de commettre les actes qui m’étaient reprochés, je pense que c’est exagéré. Et je suppose que les services de renseignement russes ne sont pas étrangers à tout ça. »Dans le même temps, le retrait d’asile plonge les principaux intéressés dans un entre-deux administratif contraignant, ces derniers étant dans l’incapacité de régulariser leur situation auprès de la préfecture pour l’obtention d’un titre de séjour une fois le statut de réfugié retiré. « C’est une zone de non-droit incroyable puisqu’on ne les expulse pas. On crée de la précarité et de la stigmatisation, des éléments qui peuvent justement mener à de la radicalisation », soulève Me Simon. Monsieur M. reconnaît que cette situation a suscité de l’angoisse pour lui et ses proches. Sa carte de séjour,qui arrivait à expiration en juillet 2020 comme celle de son épouse et de ses enfants, n’a pas été renouvelée.« Mon beau-fils a été convoqué à la préfecture en 2018 et s’est entendu dire que nous étions une famille de terroristes, que j’étais un bandit. » Sa fille est la seule à avoir reçu un message de la préfecture dernièrement lui signalant que ses documents étaient prêts. « Ils sont plongés dans une grande précarité car l’incertitude de pouvoir rester ou non sur le territoire subsiste, complète Pascale Chaudot, du comité Tchétchénie. Sans papiers, ils n’ont plus le droit de travailler. Cela ferme la porte à beaucoup de projets. » Les attentats perpétrés à Paris, Conflans-Sainte-Honorine et Nice pourraient encore contribuer à la hausse du retrait d’asile concernant les Tchétchènes. Début novembre, le comité Tchétchénie a appris que deux hommes d’origine tchétchène fichés S ont été interpellés en vue d’une expulsion vers la Russie, l’un par arrêté ministériel, l’autre à la suite d’une décision de la préfecture. Ils sont aujourd’hui en centre de rétention administrative (CRA).« L’un des deux s’était justement vu retirer le statut de réfugié. Le second a vu sa demande d’asile rejetée par l’OFPRA, son avocat va faire un recours. Dans les deux cas, ces personnes contestent leur radicalisation mais encourent un grave danger si elles sont expulsées », alerte la présidente de l’association. L’affaire de Monsieur M. n’a quant à elle pas souffert de l’actualité récente : la CNDA, dans une décision rendue mercredi 4 novembre, a opté pour le maintien de son statut de réfugié. « Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que les éléments imprécis et non étayés contenus, en particulier, dans les notes blanches des services de renseignement et la note de la DGEF du 18 avril 2016, ne permettent d’établir ni un quelconque engagement en faveur de l’EIC et la qualité de membre actif de cette organisation terroriste qui lui est imputée, ni une implication dans la mouvance djihadiste », estime la cour, ajoutant qu’il ne peut être conclu que « la présence en France de l’intéressé constitue aujourd’hui une menace grave pour la sûreté de l’État ». Un soulagement pour le principal intéressé et son conseil. « À l’heure où nous basculons dans le droit du soupçon, il est salutaire que la CNDA réaffirme qu’aucune décision de retrait du statut de réfugié ne saurait être prise sans être étayée par des éléments matériels précis, relève Me Simon. D’un dossier vide, on a fait quatre ans de procédure. Une période durant laquelle Monsieur M. a vécu avec l’idée qu’il n’aurait plus jamais de papiers, que la France le considérait comme un terroriste. Je me réjouis de cette victoire mais la longueur de la procédure interroge sur le crédit qu’on est prêts à donner à de simples notes blanches corroborées par aucune preuve tangible. »
Cette diaspora, arrivée au début des années 2000 après les guerres traumatisantes avec la Russie, a vu son image se dégrader fortement depuis les incidents de l’été à Dijon et l’assassinat, plus récemment, du professeur d’histoire Samuel Paty.
Confinement oblige, une table de pique-nique le long de la Seine, à mi-chemin entre la Brie et le Gâtinais, fera l’affaire pour discuter. Djamboulat Souleimanov y installe sa large stature, la jambe droite un peu étirée sur le côté pour ménager un genou raide. Une vieille blessure avec laquelle cet ancien commandant militaire tchétchène compose, souvenir d’un passé qu’il évoque à grands traits : ses études en histoire à l’université de Grozny, achevées à la veille de la première guerre qui a opposé ce petit territoire du Caucase à majorité musulmane à la Russie, en 1994 ; son engagement à la tête d’un bataillon de 280 combattants ; sa nomination si brève – six mois à peine – comme ambassadeur en Malaisie d’une Tchétchénie indépendante tout aussi éphémère ; une deuxième guerre, encore plus meurtrière, qui débute en 1999 alors qu’il commence à peine à enseigner. Et finalement, la fuite.
A l’époque, Djamboulat Souleimanov n’est en sécurité nulle part. Ni au Qatar, qu’il quitte après l’assassinat d’un compatriote opposant, ni à Bakou, en Azerbaïdjan, où il doit changer d’appartement chaque jour. Alors, ce sera l’Europe, en l’occurrence la France, où il débarque avec son épouse et ses cinq enfants en 2006, profitant d’une escale à Roissy.
Cette année-là, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) recense 1 798 dossiers russes,« composés aux trois quarts de Tchétchènes ». Dans son rapport, l’organisme public relève leurs« craintes tant à l’égard des autorités fédérales russes que des forces de sécurité locales contrôlées par Ramzan Kadyrov ». En 2007, l’année où M. Kadyrov est installé au pouvoir en Tchétchénie par Vladimir Poutine, Djamboulat Souleimanov obtient le statut de réfugié en France.
Deux de ses enfants étudient aujourd’hui à la Sorbonne, en lettres et en philo, sa grande fierté. Mais, à 48 ans, ce chauffeur VTC est de nouveau inquiet. Il y a d’abord eu cette série de meurtres d’anciens indépendantistes ou de Tchétchènes tombés en disgrâce aux yeux de Grozny à travers l’Europe – en Autriche le 4 juillet, à Lille en janvier, à Berlin en août 2019. La peur s’est avivée. L’Europe n’offre plus la sécurité tant espérée.
Lourd héritage
Puis deux événements de nature très différente sont venus entacher l’image de la diaspora en France : l’intervention musclée, en juin, de plusieurs de ses membres dans des quartiers populaires à Dijon et à Nice, tout d’abord. L’assassinat en octobre, ensuite, du professeur Samuel Paty par un jeune radicalisé en région parisienne, Abdouallakh Anzorov, arrivé en France à l’âge de 6 ans. Ce drame, deux ans après une attaque au couteau commise par un autre jeune Tchétchène à Paris (un mort), a laissé la communauté tétanisée.
« Nous avons perdu beaucoup de temps », soupire Djamboulat Souleimanov. Créée à Strasbourg en 2017, l’association Bart Marsho (« unité et liberté »), qu’il a présidée avant de passer récemment le relais, affichait l’ambition de structurer la représentation des Tchétchènes en Europe et de lutter contre l’extrémisme parmi les jeunes. Les dissensions internes, et surtout le manque de moyens, n’ont pas permis d’atteindre ces buts.« Les quartiers et l’Internet sont devenus un gros problème pour nous », confie l’ex-combattant en butant sur les mots, plus à l’aise en russe, la langue dominante des réfugiés.
Cette diaspora récente, encore méconnue et peu organisée, compterait entre 40 000 et 60 000 membres à travers l’Hexagone, dont 16 000 avec le statut de réfugiés en 2019, chiffres imprécis faute de statistiques « ethniques ». Jeunes et anciens, Français ou en attente de le devenir, ils ont en commun une histoire tragique : les massacres perpétrés par l’Empire russe lors de la colonisation de la région au XIXe siècle, la déportation de toute la population en Asie centrale sous Staline, une, puis deux guerres contre la Russie avec leur cortège d’horreurs qui ont perduré bien au-delà de l’arrêt officiel des combats, en 2000, avant que ne s’instaure le régime implacable de Ramzan Kadyrov sous le contrôle de Moscou. Un héritage lourd, importé à Strasbourg, Paris ou Nice, où les réfugiés se sont établis, pour la plupart dans des quartiers dits « sensibles ».
Trois cents d’entre eux seraient enregistrés dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Une proportion plutôt faible. Ce qui n’a pas empêché la polémique, dès les violences de cet été, de s’emballer autour d’un« problème tchétchène », selon l’expression de Jean-Luc Mélenchon, donnant ainsi corps à des clichés tenaces. En plein débat présidentiel face à Lionel Jospin, en mai 1995, Jacques Chirac avait cité de mémoire un poème de Lermontov transformé en berceuse,« que tous les petits Russes ont entendu, et qui disait : “Mon petit, dors. Le grand méchant Tchétchène est en train d’aiguiser son couteau et ton papa veille.” »« C’est une vieille, vieille affaire, l’affaire de Tchétchénie », avait conclu l’ancien président.
Rattrapés par l’histoire
Les Caucasiens ont une réputation de violence, véhiculée par la littérature russe, et entretenue, il est vrai, par leur goût immodéré pour les sports de combat, en particulier le MMA (mixed martial arts). Cette réputation leur a surtout permis de trouver du travail dans le domaine de la sécurité, comme vigiles ou videurs, notamment dans les boîtes de nuit de la Côte d’Azur.
A Dijon, il a suffi de quelques échanges sur WhatsApp pour qu’une centaine de Tchétchènes, venus de France, voire de Belgique ou d’Allemagne, organisent une expédition punitive contre des habitants du quartier des Grésilles d’origine maghrébine accusés d’avoir brutalisé un jeune de la diaspora. Au même moment, à Nice, d’autres bagarres éclataient, non pour se partager le marché de la drogue, se sont insurgés les Tchétchènes, mais pour mettre fin à la violence liée au trafic de stupéfiants dans leur quartier. Comme s’ils ne comptaient que sur leur propre force pour se faire entendre.
« Cette unité de façade qui s’est manifestée à Dijon n’aide pas la société française à les considérer autrement que comme une communauté, déplore Anne Le Huérou, maître de conférences à l’université Paris Nanterre, et spécialiste des études russes et postsoviétiques.Surtout, cela ne dit rien de leur parcours d’intégration plutôt réussi. »
« Pendant une très brève période, les Tchétchènes ont connu ce qu’était un Etat digne de ce nom, mais nous avons surtout survécu aux efforts de l’Etat soviétique, puis russe, pour nous détruire, alors, pour beaucoup d’entre nous, l’Etat est un ennemi », tente d’expliquer Adam Tsami, 49 ans. Installé à Paris, où il travaille dans un centre d’hébergement d’urgence tout en poursuivant un master 2 en études politiques à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, il a suivi le même parcours traumatique, la guerre, les convois de blessés qu’il accompagnait en Azerbaïdjan, la fuite en Malaisie puis au Kirghizistan, où ses parents avaient vécu des années auparavant en déportation. Mais là non plus, la sécurité n’était pas au rendez-vous.« Quatre fois, Poutine a annoncé l’amnistie, et malgré ça, “ils” sont venus me voir. » Ce n’est qu’en 2011 qu’Adam Tsami a pu gagner la France. Où, depuis peu, il a le sentiment que l’histoire le rattrape.
De Grozny, Ramzan Kadyrov surveille tout, se mêle de tout. Il sème la terreur en Tchétchénie, où les disparitions et les arrestations arbitraires n’ont jamais cessé, comme à l’extérieur. Son satisfecit accordé au comportement des Tchétchènes à Dijon jugé« correct », et ses interventions contre les caricatures deCharlie Hebdo, son instrumentalisation de la religion ont de quoi glacer. « Dans notre Parlement élu en 1991, la seule année où les élections ont eu lieu dans des circonstances normales, il n’y avait pas un islamiste, pas un seul », souligne Adam Tsami. Puis, ajoute-t-il, des salafistes étrangers sont arrivés pendant les guerres,« et maintenant, c’est une islamisation soufie [pratique religieuse de l’islam sunnite dominante en Tchétchénie] ». Il y a, par-dessous tout, les « infiltrés » de Kadyrov, ces émissaires, contraints ou volontaires, dont il a fallu apprendre à se méfier en France même.
« Ecoutez les vieux »
Seda, 22 ans, implore sa mère de ne plus commenter sur les réseaux sociaux les discussions sur leur terre d’origine. Elle-même préfère taire son nom de famille. Fille d’un chef militaire connu, cette étudiante en droit des affaires se souvient de l’Ingouchie, territoire mitoyen de la Tchétchénie qui a accueilli des milliers de réfugiés, dont elle et sa famille. Puis il y a eu Istanbul et enfin Paris, ou plutôt sa banlieue, dernière étape abordée avec l’obsession d’apprendre au plus vite le français.
Fine, le teint pâle sous des cheveux ramenés sur la nuque, la jeune femme s’exprime, depuis le décès de son père l’an passé, en tant qu’aînée d’une fratrie de quatre enfants :« Il ne faut pas nous voir comme des gens qui se plaignent. Chacun a une histoire lourde derrière soi, mais les Tchétchènes travaillent, les femmes comme les hommes. » Pour Seda, les caricatures deCharlie Hebdo sont un« irritant » qui n’a pas empêché la famille d’aller rendre hommage aux victimes des attentats de janvier et novembre 2015 –« Mon père y tenait. »« Jusqu’à présent, enfin récemment, l’image des Tchétchènes était plutôt positive, on arrivait à se fondre dans la masse, soupire-t-elle,mais depuis Dijon, je ne me sens plus tellement la bienvenue. »
A Nice, Chamil Chamkhanov, 31 ans, partage ce sentiment.« J’ai passé toute ma scolarité ici, précise cet entraîneur de MMA avec l’accent chantant du Sud,le collège, le lycée, l’université, et au bout de toutes ces années, j’en suis à me demander : est-ce que c’est une bonne idée de dire que je suis d’origine tchétchène ? J’ai la même carte d’identité que quelqu’un comme Onfray, la grande différence, c’est qu’il suffit que je dise : “La liberté d’expression oui, mais” pour que la perception change. » Les heurts survenus dans le quartier des Liserons couvaient, selon lui, devant l’impuissance de la police.« On nous a accusés de vouloir reprendre le marché, mais nous n’en voulons pas ! Ceux qui, parmi nous, empruntent ce chemin sont rares, parce que c’est la honte pour toute la famille. »L’avocat niçois Paul Sollacaroabonde :« Ils ne sont quasiment jamais impliqués dans les affaires de stups, c’est très périphérique. »
« Depuis dix ans que je les défends, ajoute ce pénaliste,je peux vous dire que ce sont des gens d’une loyauté extrême, liés par une culture commune, un passé difficile. Ce ne sont pas des pleurnichards, et j’essaie souvent d’expliquer, peut-être parce que je suis moi-même corse, qu’ils doivent lutter contre une image dégradée. » Comme tous les lieux de culte actuellement, la chambre de prières, dans le centre de Nice, que dirige Baskhan Magamadov, l’un des rares imams tchétchènes de France, est fermée. Lui-même réfugié depuis 2004, il répète aux jeunes :« Ecoutez les vieux. »« Avec notre mentalité, notre éducation, on ne peut pas avoir deux visages, et l’Europe nous a bien accueillis », poursuit-il, sans cacher son inquiétude. Des tags hostiles sont apparus dans divers quartiers, et pas seulement à Nice, où l’on a pu lire :« Nos frigos sont vides, merci les Tchétchènes ! »
L’imam voit aussi monter le risque du refus d’accorder l’asile à ceux, nombreux, qui n’ont pas encore reçu ce précieux sésame, voire son retrait pour d’autres sur lesquels plane un soupçon de radicalisation. Pascale Chaudot le confirme. Il y a vingt ans, le Comité Tchétchénie, qu’elle pilote – une association fondée par des intellectuels et des militants –, aidait les arrivants à traduire leur récit pour l’Ofpra. Aujourd’hui, il intervient pour éviter des expulsions.
Par Isabelle Mandraud, Le Monde, 10/12/2020
Des actes de terreur se succèdent rapidement. Nous sommes encore en train de réfléchir à ce qui s’est passé avec ce jeune tchétchène radicalisé. André Markowicz, visiblement ému, a communiqué une analyse rapide. Nous vous donnons son avis :
Le beau jeune homme que vous voyez — parce qu’il n’est pas vieux du tout, malgré sa barbe blanche, — c’est Salah Mejiev, le grand mufti de Tchétchénie et une des personnes les plus proches de Ramzan Kadyrov qui impose aux Tchétchènes une terreur et une oppression encore jamais vues dans leur histoire, terreur qui utilise l’islam tout en prétendant se battre contre Daesh et les islamistes whahhabites. Salah Mejiev se réclame, dit la page officielle du gouvernement tchétchène qui le présente, de l’héritage d’un homme réellement extraordinaire, de l’un des grands religieux tchétchènes du XIXe siècle, Kunta Hadji Kichiev, qui fut l’un des premiers penseurs de la résistance non-violente à l’invasion russe (ce qui ne l’empêcha pas d’être arrêté, longuement enfermé et de mourir en exil, au fin fond de la Russie, en 1868), et d’aucuns pensent qu’il fut l’un de ceux dont Tolstoï s’inspira pour sa doctrine de la non-violence, laquelle, comme on sait, inspira à son tour son grand admirateur et celui qui se revendiquait comme son disciple, Gandhi). Bref, tout ça pour dire qu’il y a religieux tchétchène et religieux tchétchène et que, celui qui nous occupe, sa doctrine de la non-violence paraît quelque peu extensible. (Et, oui, j’ai oublié de vous le rappeler, mais le papa de Ramzan Kadyrov, Akhmat, était lui aussi grand mufti de Tchétchénie.)
Mais, donc, Salah Mejiev n’est pas n’importe qui. Quand il parle, ce n’est pas lui qui parle, c’est Kadyrov. Et, comme vous savez peut-être, la Tchétchénie est, de facto, un pays indépendant à l’intérieur de la Russie. Les lois russes n’y sont que nominales (et je ne parle pas de la très large autonomie dont la Tchétchénie jouit légalement). Il y a que Kadyrov fait chez lui et hors de chez absolument ce qu’il veut, et que Poutine ne lui fait jamais aucun reproche et ne lui fixe jamais aucune limite. Ce sont les sbires de Kadyrov qui sont généralement chargés des exécutions des opposants — quand on les exécute avec des balles, comme Politkovskaïa et Nemtsov. (Quand il s’agit de poison, là, c’est un autre service.) Et il y a une espèce de pacte très étrange, entre Poutine et Kadyrov, pacte dans lequel Kadyrov se proclame un « fantassin de Poutine », prêt pour lui « à toutes les missions » et par lequel Poutine a délibérément sacrifié toute une population, et l’intégrité d’un pays qu’il proclame défendre, à une meute d’assassins.
On a l’impression que Kadyrov est le portrait de Poutine dans ce qu’il est vraiment, pas dans l’image policée qu’il tente de donner au monde.
Bref, tout ça pour dire que le grand mufti de Tchétchénie a, sur son compte instagram (oui, parce qu’il a un compte instagram comme tout un chacun — sauf moi), fait une déclaration que je vous traduis en respectant, si je puis dire, autant que possible le style :
« Macron, poursuivant (sic) les opinions libérales occidentales sur tout ce qui est lié à la sphère spirituelle de la vie de la société s’est écarté très loin des valeurs de l’humanité. Macron — c’est le visage de l’Occident où les valeurs traditionnelles sont inacceptables, a fortiori l’Islam. Au lieu de condamner les actes provocateurs du professeur qui s’est fait tuer en comprenant parfaitement ce qu’il faisait en essayant de souiller l’honneur du plus grand homme jamais créé par le Tout-Puissant Allah, Macron a commencé son agression vouée d’avant à l’échec contre l’Islam.
De plus, il a donné l’ordre de suspendre les caricatures du plus grand des humains, le Prophète Muhammad sur tous les bâtiments officiels du territoire de son pays. Cela n’est pas simplement un acte irresponsable qui passe toutes les limites morales et éthiques, mais c’est une attaque délibérément et précisément planifiée contre l’Islam et toute la société musulmane, attaque qui peut se traduire par de nouvelles victimes.
Macron, en offensant notre Prophète, tu offenses tous les Prophètes (qu’ils reposent en paix) et toutes les religions. Macron, tu es la créature la plus humiliante (sic), l’ennemi du Tout-Puissant Allah, l’ennemi de tous les musulmans, qui n’as aucune base et valeur morales (resic). Macron, en toi et tes semblables se révèle l’essence du véritable terrorisme et de l’extrémisme qui a grandi sur les pseudo-valeurs occidentales du multi-libéralisme et de la permissivité totale. Que le Tout-Puissant te terrasse et tu n’échapperas pas à la Colère du Créateur. Vous allumez de vos mains les guerres entre les nations et les religions. je vois comme vous poussez sciemment les musulmans à des actes de provocation en faisant d’un professeur fou un « héros national ».
Ce texte est donc signé par « le Conseiller du Président de la République de Tchétchénie, Mufti de la République de Tchétchénie, Salah Hadji Mejiev. »
Et donc, pour cet homme-là, le « professeur s’est fait tuer en comprenant parfaitement ce qu’il faisait en essayant de souiller l’honneur du plus grand homme jamais créé par le Tout-Puissant Allah ». C’est lui, c’est Samuel Paty qu’il fallait condamner.
Un tel texte n’a pas pu être publié sans, au minimum, l’autorisation de Kadyrov, c’est-à-dire, sans l’autorisation de Poutine. Je ne dis pas « sur ordre », je dis sans que Poutine le sache. Parce que, comme cette publication a été reprise dans la presse russe, Poutine, de toute façon, l’a lue, et, s’il ne l’a pas fait enlever (il aurait suffi d’un coup de téléphone à Kadyrov), c’est que, d’une façon ou d’une autre, il l’approuve. — Et, là, nous revenons sur un autre pacte, plus secret, plus complexe encore, — celui qui lie Poutine à Erdogan, qui, à grand renfort de meetings « spontanés » (vous avez une photo de ses supportrices dans sa campagne contre Macron, visiblement), se pose comme le porte-parole d’un islam agressé par les méchants occidentaux.
Bon, me direz-vous, tout ça, ce sont vos élucubrations. Poutine n’a rien à voir là-dedans, et c’est vrai qu’il ne faut pas provoquer ni insulter le Prophète. Et néanmoins, il y a là des menaces très précises, et très circonstanciées, et la France ferait bien de demander quelques explications à qui de droit. Pas au mufti, bien sûr.
André Markowicz, post sur son compte Facebook le 28/10/2020
Le leader de La France insoumise a tenu des propos controversés après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine. Si la radicalisation islamiste au sein de la diaspora tchétchène apparaît bien dans les radars des services de renseignement, elle n’est pas surreprésentée.
« Face au terrorisme islamiste, il faut répondre de manière très précise. Il y a clairement un problème avec la communauté tchétchène en France. Les Tchétchènes qui ont une activité d’islamisme politique sur les réseaux sociaux doivent être retrouvés et expulsés. » Cette déclaration de Jean-Luc Mélenchon, dimanche 18 octobre, sur LCI, a mis le feu aux poudres. Le leader de La France insoumise commente alors l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), commis deux jours plus tôt par Abdouallakh Anzorov. Ce jeune de 18 ans d’origine tchétchène a décapité Samuel Paty, un enseignant qui avait montré des caricatures du prophète Mahomet à ses élèves, avant d’être tué par les forces de l’ordre.
Si son entourage tente de minimiser ses propos depuis, affirmant même que le député des Bouches-du-Rhône les regrette, ils ont scandalisé l’association Les Tchétchènes d’Europe, qui appelle à porter plainte contre Jean-Luc Mélenchon. Pour autant, cette diaspora est-elle surveillée par les services de renseignement français ? A l’heure actuelle, l’enquête n’a pas encore permis d’établir les conditions dans lesquelles ce jeune homme originaire d’Evreux, inconnu des services de renseignements, s’est radicalisé. Ni si cette radicalisation et ce passage à l’acte s’inscrivent dans un contexte, une mouvance, voire un réseau liés à ses origines.
Le compte Twitter sur lequel il a revendiqué l’assassinat, photo à l’appui, s’intitulait @Tchetchene_270. Selon Mediapart, Abdouallakh Anzorov y avait laissé transparaître son ancrage dans la religion et« probablement dans le jihad » depuis plusieurs mois et plusieurs signalements Pharos avaient été effectués. Du côté de sa famille, ses proches placés en garde à vue – dont ses parents, son grand-père et un de ses frères – évaluent sa radicalisation à une période qui varie de six mois à un an, d’après Le Monde. Abdouallakh Anzorov, décrit comme un garçon solitaire, discret et amateur de sports de combat, est né à Moscou en 2002 et est arrivé en France à l’âge de 6 ans. Il a obtenu le statut de réfugié, par l’intermédiaire de ses parents en 2011 et venait de décrocher, à sa majorité, un titre de séjour d’une durée de dix ans.
« L’important n’est pas où il est né, mais où, quand et comment il a été converti à une idéologie terroriste que la Russie condamne, bien sûr, sous toutes ses formes », a fait valoir Sergueï Parinov, un porte-parole de la représentation russe à Paris, auprès de l’agence Tass. « Sa trajectoire est en France et en ligne, sur le web », avertit de son côté Aude Merlin, professeure de sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la Russie et du Caucase.
« Le regard des Tchétchènes de France vers la Tchétchénie est alimenté par plusieurs facteurs : c’est la patrie, en tant que pays d’origine, qu’ils observent aussi comme foyer de leur langue, et dont ils tentent d’analyser le régime politique. »
C’est difficile d’établir des liens clairs entre ce qui se passe en Tchétchénie, ce qu’ont vécu leurs parents ou grands-parents, et une identification religieuse.Aude Merlin à france info
Cette petite République à majorité musulmane a connu une histoire sanglante, rythmée par deux guerres d’indépendance dans les années 1990 et 2000 et une islamisation de la résistance qui a débouché, en 2007, sur la création d’un émirat du Caucase. Bien qu’affiliés à Al-Qaïda, ses chefs de guerre ont rejoint le groupe Etat islamique en 2014. Une allégeance qui a pu avoir une dimension économique.« Les combattants avaient un revenu, alors que dans le Caucase nord, le taux de chômage était exorbitant et la corruption inouïe », analyse Aude Merlin.
Les attentats islamistes commis par des Tchétchènes dans d’autres pays, dont la France, sont-ils nécessairement liés à cette histoire ? La question s’est déjà posée lorsque Khamzat Azimov, une jeune de 20 ans de nationalité française, né en Tchétchénie, a tué un passant et blessé plusieurs autres le 12 mai 2018 dans le quartier de l’Opéra à Paris. Sans antécédent judiciaire, ce jeune homme originaire de Strasbourg, abattu par les policiers, était fiché S et inscrit au fichier des signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) depuis 2016. Il faut « se méfier de toute explication unicausale, mécaniste, linéaire, qui relierait les événements en Tchétchénie à l’acte commis », mettait en garde Anne Le Huérou, également spécialiste du Caucase, sur France Culture.
Il y a plusieurs dizaines de milliers de Tchétchènes en France actuellement et on ne peut pas dire qu’il y ait un terrorisme tchétchène en France et en Europe.Anne Le Huérou sur France Culture
Il n’existe aucun chiffre officiel sur le nombre de Tchétchènes présents en France, la Tchétchénie n’étant pas reconnue comme un pays souverain. Selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le Caucase du Nord représente 60% des demandes d’asile russes, les requêtes provenant essentiellement de Tchétchènes et de Daghestanais. Fin 2019, on comptait environ 16 000 ressortissants russes réfugiés en France. Maisles estimations des spécialistes oscillent entre 30 000 et 65 000 Tchétchènes résidant en France, si l’on ajoute ceux qui n’ont pas de papiers et ceux qui ont obtenu la nationalité d’un autre pays européen (selon la procédure dite Dubin) mais qui vivent en France.
Parmi les 8 000 fiches toujours actives au sein du FSPRT, figurent « un certain nombre » de personnes d’origine tchétchène, « pas plus que la moyenne des individus », a indiqué sur france info Laurent Nuñez, désormais coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Selon le Centre d’analyse du terrorisme, 300 individus tchétchènes seraient fichés au FSPRT, soit autour de 3%. Leur proportion était plus importante dans le contingent des jihadistes qui quittaient la France pour rejoindre la Syrie : ils étaient « 7 à 8% », selon des chiffres communiqués en 2016 par Patrick Calvar, alors directeur de la DGSI, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
« J’avais en 2015-2016 des informations selon lesquelles un certain nombre de catégories se radicalisaient plus que d’autres au sein de la nation. Parmi ces catégories, il y avait les Tchétchènes », a assuré sur France Inter l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Figurent-ils parmi les 231 étrangers fichés au FSPRT que les autorités françaises souhaitent expulser ? Sollicité par france info, le ministère de l’Intérieur a répondu que ces données n’étaient pas publiques.
En juin, les projecteurs s’étaient braqués sur la diaspora tchétchène en France à l’occasion d’une série d’affrontements à Dijon. Une note du service de renseignement criminel de la police judiciaire, que France Télévisions a pu consulter, dressait alors un bilan du « crime organisé tchétchène » et de ses« mutations ». On peut y lire que « bien que les liens entre le terrorisme et la criminalité tchétchène demeurent opaques, il apparaît que certains membres de cette criminalité sont connus pour leur appartenance à la mouvance indépendantiste tchétchène ou pour leur fondamentalisme religieux ». Les policiers identifient deux types de profils :
Des individus nés dans les années 1980 appartenant à la mouvance indépendantiste et de jeunes majeurs, radicalisés et proches des thèses jihadistes. Le service de renseignement criminel de la police judiciaire dans une note
Ils relèvent que« la grande majorité des départements français enregistrent la présence de Tchétchènes titulaires d’une fiche S pour des motifs de radicalisation ».
Aude Merlin évoque ce « clivage générationnel au sein des familles, avec une ancienne génération laïcisée, soviétisée, qui ne considère pas que l’islam doive être le viatique d’une société, et la jeune génération, qui, ne trouvant pas sa place, est attirée par les sirènes absolues de ce discours »islamiste radical. Un clivage qui n’est toutefois pas spécifique à la diaspora tchétchène. « Ce problème de radicalisation, il peut toucher tout le monde en France, abonde auprès de france info Chamil Albakov, président de l’association Tchétchènes d’Europe.Personne n’est à l’abri, avec des individus qui dérivent et trouvent des arguments fous pour tuer des gens, commettre des choses affreuses. »
Catherine Fournier, France Télévisions le 21/10/2020
Les pays européens sont confrontés à ce sujet qui les implique frontalement : comment réagir à des attaques venant de Russie sur des personnes cherchant refuge sur leur territoire. La France également devra trouver la manière de défendre tous ceux à l’égard desquels elle remplit la mission de protection que les textes internationaux qu’elle a signés exigent d’elle. Il en va de la tranquillité de réfugiés qui vivent dans l’angoisse.
Le procès qui s’ouvre mercredi à Berlin contre le Russe Vadim Krasikov permettra aux Allemands de prendre conscience d’une chose : Vladimir Poutine ne mène pas seulement une guerre en Syrie, en Tchétchénie ou en Ukraine mais aussi sur le sol allemand. Pour le procureur fédéral chargé des affaires de terrorisme, Peter Frank, il est clair que c’est le Kremlin qui a commandité, le 23 août 2019, l’exécution par balle, au cœur de Berlin, de l’ancien combattant tchétchène Zelimkhan Khangoshvili. Il affirme détenir des preuves accablantes qui permettent de mettre en cause directement les plus hautes instances de l’Etat russe.
Vadim Krasikov est accusé d’avoir tiré sur Zelimkhan Khangoshvili alors qu’il circulait à bicyclette dans un parc très fréquenté de la capitale. Selon le parquet, il a tiré une première fois à distance avec son silencieux, avant d’achever sa victime par deux balles à bout portant dans la tête.
Alors qu’il comptait rejoindre Moscou en avion le lendemain depuis Varsovie, Krasikov a été arrêté par la police non loin du lieu du crime. Il était arrivé dans l’Union européenne par l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Selon le magazineDer Spiegel, certains indices indiquent qu’il appartiendrait à une unité spéciale du ministère russe de l’Intérieur.
Zelimkhan Khangoshvili, tué en plein jour à seulement 2 kilomètres de la chancellerie, était un ancien commandant de la deuxième guerre de Tchétchénie (1999-2000). Il disposait d’une nationalité géorgienne. Qualifié de «cruel» et de«sanguinaire» par Poutine, il était pisté en Allemagne par des services secrets russes depuis son arrivée en 2016 comme demandeur d’asile. La thèse de l’acte de vengeance pour des faits qui remontent à vingt ans est donc privilégiée.
L’affaire est jugée particulièrement grave par Berlin car il s’agirait du premier assassinat commandité par l’Etat russe sur le sol allemand. Bien que la réaction de Berlin dans cette affaire ait été mesurée (renvoi de deux diplomates), elle a provoqué une césure dans les relations germano-russes. Angela Merkel a souhaité attendre dans cette affaire que la justice rende sa décision pour envisager une quelconque riposte.
Fin août, la tentative d’empoisonnement à l’arme chimique (Novitchok) duprincipal opposant politique de Poutine, Alexeï Navalny, est venue aggraver les relations germano-russes. Bien que les faits n’aient pas eu lieu sur le territoire allemand, cette nouvelle affaire a obligé Berlin à changer de stratégie. Pour montrer qu’elle avait pris cette fois les choses très au sérieux, la chancelière est allée personnellement rendre visite à Alexeï Navalny sur son lit d’hôpital à Berlin où il était venu se faire soigner début septembre. «Ce régime agressif défend ses intérêts en utilisant une violence sans scrupule», a condamné Annegret Kramp-Karrenbauer, la ministre de la Défense.
Depuis, le gouvernement allemand réfléchit avec ses partenaires européens à une riposte adéquate pour ne plus s’en tenir au simple renvoi de diplomates. L’arrêt définitif de la construction du gazoduc Nord Stream 2, un projet géostratégique de Vladimir Poutine, reste une sanction économique envisageable.
Une chose est sûre : Berlin a perdu patience face aux démentis de Moscou et pas seulement à cause de l’annexion de la Crimée, de la guerre en Syrie ou du règlement pacifique dans l’impasse en Ukraine. Les Allemands veulent mettre un terme à la guerre que Poutine a engagée sur leur propre sol.
Selon les services de renseignement, les espions russes auraient intensifié leurs activités ces dernières années en Allemagne en agissant sous de fausses identités comme l’a fait Krassikov. Les Allemands ont identifié en mai le responsable des cyberattaques dévastatrices contre l’assemblée fédérale (Bundestag) en 2015. Il s’agirait d’un ancien soldat russe de 29 ans contre lequel le parquet a lancé un mandat d’arrêt international. Les hackers russes piratent depuis des années les données dans les ministères mais aussi dans les sièges de partis ou de fondations politiques.
Berlin est également exaspéré par la propagande russe qui vise à diviser la société allemande sur des thèmes sensibles comme les réfugiés. Moscou a répandu volontairement des rumeurs sur les réseaux sociaux ou sur RT, la chaîne internationale russe d’informations accusée par une bonne partie de la classe politique d’être un organe de propagande visant à déstabiliser l’Allemagne.
Stéphane Roland Intérim à Berlin le 6 octobre 2020